Planification Fiscale

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Besoin d’un conseiller fiscal, du travail ou d’entreprise pour votre société ?

Que vous soyez à la recherche d’un comptable pour votre nouvelle entreprise ou que vous ayez décidé de changer de conseillers, Arcos et Lamers sera fier d’assumer ce rôle.

Nouvelle entreprise

Si vous démarrez une nouvelle entreprise, Arcos et Lamers dès le premier jour vous indiquera toutes les obligations fiscales, comptables et commerciales à suivre et vous donnera des conseils sur la meilleure façon et la plus efficace d’y répondre.

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À la suite de nos blogs précédents, les conseillers fiscaux et les économistes d’Arcos & Lamers Asociados, sont heureux de vous informer sur une autre partie à prendre en compte dans le Décret-loi 4/2013 du 22 Février.

En outre, pour les personnes physiques, et à compter du 1er Janvier 2013, les modifications suivantes sont introduites dans la loi 35/2006, du 28 Novembre, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la modification partielle des lois sur l’impôt sur les sociétés, sur le revenu des non-résidents et sur le patrimoine :

• Réduction de 20% sur les résultats nets positifs dans la première période de déclaration dans laquelle elle est positive et dans la période suivante. Autrement dit, pour deux ans d’impôts positifs. Lire la suite »

Finalement approuvées par le décret-loi 4/2013 du 22 Février, les mesures de soutien et d’encouragement à la croissance des entreprises et à la création d’emplois. Plus précisément, le chapitre II énumère une série de mesures fiscales :

L’article 7. Mesures pour les créations de nouvelles entreprises .

A partir de l’année d’imposition commençant le ou après le 1er Janvier 2013, doivent être prises en compte, entre autres, les modifications suivantes:

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Comme il a été informé par ce cabinet d’avocats et comptables espagnols à Marbella, Arcos & Lamers Asociados, l’impôt sur la fortune et le patrimoine en Espagne avait été rétabli temporairement pour les années 2011 et 2012. Néanmoins depuis le 28 décembre 2012, plusieurs nouvelles mesures fiscales sont apparues visant la consolidation des finances publiques et la promotion de l’activité économique en Espagne. Une des mesures est l’extension en 2013 de l’impôt sur la fortune et le patrimoine en Espagne. Conformément à la législation espagnole actuelle, une exemption générale de 100% a été introduite à nouveau à compter du 1er Janvier 2014, ce qui signifie que l’impôt sur la fortune et le patrimoine en Espagne cessera d’être dû, selon la loi actuelle, en 2015.

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Wim Lamers, Maite Arcos

C’est la devise de « Arcos & Lamers Asociados », car elle est courte, concise, concrète, et fait penser à la personne qui la lit, la regarde, ou même à la personne à qui cette devise est commentée.

La devise veut dire quelque chose sans le dire explicitement. Elle représente l’esprit de notre cabinet d’avocats et de conseillers fiscaux,Arcos & Lamers Asociados, étant donné qu’elle transmet confiance et sécurité.

Pour quelle raison devriez-vous confier vos affaires juridiques, fiscaux, du travail, du commerce et comptables àArcos & Lamers Asociados?

Pour deux raisons, essentiellement:

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Dans l’ensemble, dans la transmission de terrains, le contribuable assujetti a l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains (impôt municipal des plus-values), est la personne physique ou l’entité juridique qui transmet le terrain. Et également, peut devenir sujet passif substitut du contribuable la personne physique ou l’entité juridique qui acquiert le terrain lorsque le contribuable est une personne non résidente en Espagne.

Bien que l’article 110.6.b du texte consolidé de la loi de régulation des taxes locales exige des acheteurs de communiquer à la mairie la réalisation du fait imposable, le fait est que, dans la pratique, ces communications ne s’effectués seulement que dans les circonstances dans lesquelles, pour garantir le paiement, l’acheteur, retenait en Acte Public le montant approximatif de l’impôt des plus-values lorsque le cédant est un non-résident en Espagne. Dans les cas où le cédant est une entité juridique, un promoteur par exemple, cette communication à la Mairie, comme nous venons de dire, n’été pas faite. Lire la suite »

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Mme Sara Duarte, comptable en Espagne, a le plaisir de rédiger quelques informations du nouvel formulaire de déclaration d’impôts nº720. Pour prévenir et lutter contre la fraude fiscale, une adaptation de la loi fiscale espagnole 58/2003 a été approuvée (loi espagnole 7/2012 du 29 octobre) et l’obligation de respecter cette loi s’appliquera déjà pour l’exercice 2012.

À la suite de l’adaptation du droit fiscal, il y aura une nouvelle obligation qui exigera la déclaration des informations spécifiques sur tous les biens immeubles et droits situés à l’étranger, y compris:

• Information sur les comptes dans des institutions financières situées à l’étranger.

• Information sur les valeurs mobilières, droits, assurances et rentes déposés, gérés ou obtenus à l’étranger.

• Information des droits de propriété ou des biens immobiliers situés à l’étranger. Lire la suite »