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Tags: Avocat Inmobilier á Marbella

Levée d’hypothèque sur un bien immobilier

  Avec ces brèves lignes, nous souhaitons vous informez sur les pas à suivre afin de procéder formellement à la levée d’une hypothèque sur un prêt immobilier qui est totalement remboursé. Une fois la dette avec la banque liquidée, vous ne devez pas maintenir une charge sur votre propriété, qui puisse nuire de n’importe quelle
  • Wim Lamers
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Cláusula del suelo (Clause du sol) d’une hypothèque

Nous allons expliquer brièvement et de manière facile tout ce qui concerne la “clause sol” La clause sol ou sol hypothécaire, en relation avec le prêt hypothécaire et l’achat d’habitation à travers une hypothèque, est une clause contractuelle qui établit un minimum à payer dans les règlements d’une hypothèque immobilière,  bien que les intérêts ordinaires
  • Wim Lamers
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Héritage de logement habituel en Espagne

 Le conseil juridique et financier doit être individuel et spécifique pour chaque client, et très spécialement dans le cas des successions et leur planification, car les circonstances personnelles et familiales de chaque client sont totalement différentes. Chaque cas doit être étudié minutieusement. Supposons qu’un monsieur décède et laisse en héritage à son fils et à
  • Wim Lamers
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Modifications dans le livre de Normes qui règle les garanties pour les sommes anticipées comme acompte sur le prix pendant la construction d’habitation

(Voir notre article “Assurance des sommes anticipées “). La loi 20/2015, du 14 juillet, d’ordination, supervision et solvabilité des entités d’assurance et réassurance, modifie la Loi d’Ordination et de la Construction en ce qui concerne les particuliers pour les sommes versées comme acompte dans la construction d’habitations. – Abrogation de dispositions diverses de la loi 57/1968
  • Wim Lamers
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Les fonctions du président et de l’administrateur de la communauté de propriétaires

La communauté de propriétaires est gouvernée par l’Assemblée des propriétaires, le président et dans certain cas, les vice-présidents, le secrétaire et l’administrateur. Le président est élu entre les propriétaires de la communauté par votation ou de manière subsidiaire, par tirage au sort. Il s’agit d’un poste obligatoire même si la loi permet, alléguant le propriétaire
  • Wim Lamers
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Les comités de compensation

Les comités de compensation sont définis dans l’ancien Décret Royal 3288/1978. L’exécution du développement urbanistique correspond principalement à l’administration de l’Etat, les Entités locales, aux Entités urbanistique spéciales et sur tous les particuliers. Les comités de Compensation sont créés pour urbaniser une zone déterminée, qui possède une nature administrative propre et personnalité juridique. Le comité
  • Wim Lamers
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Taux d’impositions pour Non résidents. Gains patrimoniaux en Espagne

Les informations suivantes concernent les gains patrimoniaux qui peuvent surgir à travers la vente de maisons en Espagne. N’hésitez pas à contacter un des avocats ou économiste de notre cabinet pour d’autres explications. A quelle loi sont soumis les contribuables non résidents quand ils vendent une habitation en Espagne ? Les gains patrimoniaux produits par les
  • Wim Lamers
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