Tags: Comptable en Espagne

Revenus obtenus sans établissement permanent

Revenus de Non-résidents – Propriétés Tous les non-résidents qui possèdent une propriété sur le territoire espagnol ont l’obligation de présenter une déclaration annuelle de revenus de non-résidents. Même si la propriété en Espagne n’est pas occupée ou/et louée a un tiers, la Loi espagnole suppose un « Revenu Présumé » et tous les propriétaires doivent compléter une
  • Wim Lamers
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Possibilité d´examiner la comptabilité apportée volontairement par le contribuable dans une procédure de vérification limitée

Votre entreprise fait l’objet d’une vérification limitée de la part du Service des Impôts? Prenez en compte les aspects suivants :   De manière générale, dans la procédure de vérification limitée, le Service des Impôts ne peut pas examiner la comptabilité.   La nouvelle rédaction (modification alinéa 2.c) de l’article 136 de la nouvelle Loi Générale
  • Wim Lamers
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MODIFICATION DU DELAI DE DURÉE DES ACTIONS D’INSPECTION DU SERVICE DES IMPÔTS

Il est établit un délai général de 18 mois et un délai exceptionnel de 27 mois applicable aux cas concrets les plus complexes nouvelle rédaction alinéa 1 de l’article 150 de la Loi Générale des Impôts: º Que le Chiffre Annuel d’Affaires du sujet imposable soit égal ou supérieur à celui requis par l’Audit de
  • Wim Lamers
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Types imposables impôt sur les sociétés 2015 et 2016

Notre Cabinet d’avocats et économistes à Marbella, Arcos y Lamers Asociados, a le plaisir de vous fournir l’information relative aux types imposables du nouvel Impôt sur les Sociétés 2015 et 2016. Assujettis Types  2015 2016 Type général 28% 25% Entités de nouvelle création, à l’exception de celles imposables à un type inferieur, appliqueront cette échelle
  • Wim Lamers
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Impôt sur les sociétés en Espagne. Pertes d’exercices précédents

L’aspect de la limite temporelle pour compenser les bases imposables négatives de l’Impôt sur les Sociétés générées par les pertes d’exercices précédents, change drastiquement avec la loi 27/2014. Nouveautés fiscales introduites par la loi 27/2014 Compensation des bases imposables négatives: Modification substantiel du traitement de la compensation des bases imposables négatives réglées par l’article 26
  • Wim Lamers
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Impôt sur le revenu 2015, Revenu de l’épargne 2015

Pour la déclaration d’impôt de l’année 2014, les pertes et profits fonciers dérivés de la transmission avec une période de génération égale ou inferieure à l’année intégraient la base imposable générale et ceux qui avait une période supérieure à un an intégraient la base imposable de l’épargne. Avec la réglementation applicable pour l’obtention de la
  • Wim Lamers
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Quelles sont les entités à but non lucratif en Espagne?

Information fournie par Arcos & Lamers Asociados, votre avocat à Marbella, Málaga, Espagne. Les entités a but non lucratif profitent d’un régime fiscal spécifique qui est recueilli essentiellement dans la loi 42/2002 et son développement postérieur réglementaire 1270/2003.   Les 6 entités les plus importantes à but non lucratif. Les fondations à but non lucratif.
  • Wim Lamers
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Échelles taux d’imposition échelle générale année 2014, 2015 et 2016

Nous avons parlé auparavant des taux d’impositions et des échelles à appliquer pour la base de l’épargne et maintenant, c’est le tour de l’échelle générale. Nous avons vu l’échelle de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF en espagnol) pour les impôts 2014 qui doivent être présentés et déclarés avant le 30/06/2015 Mais,  que se
  • Wim Lamers
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