18 juil. 2016: Certificat du Registre du Commerce relatif à une entreprise en Espagne

Vous avez des participations dans une Société Limitée en Espagne? Actionnaire d’une Société Anonyme ou administrateur d’une société étrangère avec établissement permanent en Espagne ? Sachez alors que les informations suivantes relèvent du domaine public: Le Registre du Commerce est un organisme de l’État dépendant du ministère de la justice. Le Registre du Commerce Central se

Wim Lamers
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30 mai 2016: Limitations des règlements en liquide en Espagne

À la fin de l’année 2012 une modification se produit dans les normes financières et d’impôts. Ces modifications furent introduites pour augmenter les actions dans le but de prévenir et de lutter contre de possibles actes frauduleux. Une des normes introduites limite quelques transactions et règlements en liquide. La limite établit pour toutes les transactions

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11 avril 2016: Nouveau règlement sur les logements à fins touristiques en Espagne

Dû à la demande croissante des nouvelles formules de voyages, la Junta de Andalucía a décidé de réguler les logements qui offrent un service de logement touristique afin d’établir des garanties minimums de qualité et de sécurité pour les usagers touristiques. Entre ces maisons, nous trouvons celles qui sont cédées dans leur totalité et celles

Wim Lamers
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04 avril 2016: Revenus obtenus sans établissement permanent

Revenus de Non-résidents – Propriétés Tous les non-résidents qui possèdent une propriété sur le territoire espagnol ont l’obligation de présenter une déclaration annuelle de revenus de non-résidents. Même si la propriété en Espagne n’est pas occupée ou/et louée a un tiers, la Loi espagnole suppose un « Revenu Présumé » et tous les propriétaires doivent compléter une

Wim Lamers
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01 févr. 2016: Possibilité d´examiner la comptabilité apportée volontairement par le contribuable dans une procédure de vérification limitée

Votre entreprise fait l’objet d’une vérification limitée de la part du Service des Impôts? Prenez en compte les aspects suivants : De manière générale, dans la procédure de vérification limitée, le Service des Impôts ne peut pas examiner la comptabilité. La nouvelle rédaction (modification alinéa 2.c) de l’article 136 de la nouvelle Loi Générale

Wim Lamers
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14 déc. 2015: Héritage de logement habituel en Espagne

Le conseil juridique et financier doit être individuel et spécifique pour chaque client, et très spécialement dans le cas des successions et leur planification, car les circonstances personnelles et familiales de chaque client sont totalement différentes. Chaque cas doit être étudié minutieusement. Supposons qu’un monsieur décède et laisse en héritage à son fils et à

Wim Lamers
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09 déc. 2015: MODIFICATION DU DELAI DE DURÉE DES ACTIONS D’INSPECTION DU SERVICE DES IMPÔTS

Il est établit un délai général de 18 mois et un délai exceptionnel de 27 mois applicable aux cas concrets les plus complexes nouvelle rédaction alinéa 1 de l’article 150 de la Loi Générale des Impôts: º Que le Chiffre Annuel d’Affaires du sujet imposable soit égal ou supérieur à celui requis par l’Audit de

Wim Lamers
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23 nov. 2015: (English) The Golden Mile, Marbella

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16 nov. 2015: (English) Possibility to publish Spanish tax information in the cases where such is imposed by the E.U. regulation

Cet article est seulement disponible en Anglais Américain, Espagnol Européen et Néerlandais.

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03 nov. 2015: Types imposables impôt sur les sociétés 2015 et 2016

Notre Cabinet d’avocats et économistes à Marbella, Arcos y Lamers Asociados, a le plaisir de vous fournir l’information relative aux types imposables du nouvel Impôt sur les Sociétés 2015 et 2016. Assujettis Types 2015 2016 Type général 28% 25% Entités de nouvelle création, à l’exception de celles imposables à un type inferieur, appliqueront cette échelle

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