Le Cabinet d’économistes et de conseillers fiscaux Arcos & Lamers Asociados à Marbella, Malaga, Espagne vous offre des conseils sur le système fiscal espagnol, comme l’impôt sur les successions et donations, l’impôt sur les personne physiques, l’impôt sur les sociétés et le régime tributaire des non-résidents, surtout sur les revenus obtenus en Espagne, revenus dérivés de la vente d’un bien immobilier et l’impôt spécial des biens immobiliers des entités non-résidentes.
RESIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE
Les conseillers fiscaux du Cabinet, Arcos & Lamers Asociados, tiennent à souligner un détail important mentionné dans la loi 16/2012, du 27 décembre, selon laquelle diverses mesures fiscales ont été adoptées, dirigées à la consolidation des finances publiques et à stimuler l’activité économique (BOE-Bulletin Officiel de l’Etat- du 28 décembre) en référence à l’impôt sur le revenu des personnes physiques2013. C’est-à-dire, une modification de la norme applicable pour l’IRPF (fisicas en espagnol) 2013 qui devra être déclaré en 2014.
Suspension de la déduction pour investissement en logement habituel.
Conseillers fiscaux et économistes à Marbella.
Selon le décret-loi royal, sur les mesures de soutien à l’entrepreneur, stimulation à la croissance et la création d’emplois 04/2013 nous pouvons mettre en évidence les points suivants.
• Parmi les mesures annoncées, la mise en place d’un taux forfaitaire de 50 €uros sur les cotisations à la sécurité sociale. Ce tarif forfaitaire s’applique au nouvel auto-entrepreneur de moins de 30 ans -moins de 35 ans pour les femmes-, au cours des 6 premiers mois, des réductions au cours des 18 prochains mois et il sera compatible avec les allocations chômage pendant un maximum de 9 mois. Les allocations chômage pourront être payées entièrement en une fois, pour faire un apport au capital social d’une société.
• Les entreprises de plus de 250 travailleurs verront réduites les cotisations de 75% pendant la première année, tandis que pour le reste, il y aura une réduction de 100% pour les contrats d’emploi à temps partiel avec formation pour les moins de 30 ans sans aucune expérience antérieure, qui proviennent de secteurs où il n’existe pas de demande d’emploi ou qui se trouvent au chômage depuis plus de 12 mois. Lire la suite »
Besoin d’un conseiller fiscal, du travail ou d’entreprise pour votre société ?
Que vous soyez à la recherche d’un comptable pour votre nouvelle entreprise ou que vous ayez décidé de changer de conseillers, Arcos et Lamers sera fier d’assumer ce rôle.
Nouvelle entreprise
Si vous démarrez une nouvelle entreprise, Arcos et Lamers dès le premier jour vous indiquera toutes les obligations fiscales, comptables et commerciales à suivre et vous donnera des conseils sur la meilleure façon et la plus efficace d’y répondre.
À la suite de nos blogs précédents, les conseillers fiscaux et les économistes d’Arcos & Lamers Asociados, sont heureux de vous informer sur une autre partie à prendre en compte dans le Décret-loi 4/2013 du 22 Février.
En outre, pour les personnes physiques, et à compter du 1er Janvier 2013, les modifications suivantes sont introduites dans la loi 35/2006, du 28 Novembre, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la modification partielle des lois sur l’impôt sur les sociétés, sur le revenu des non-résidents et sur le patrimoine :
• Réduction de 20% sur les résultats nets positifs dans la première période de déclaration dans laquelle elle est positive et dans la période suivante. Autrement dit, pour deux ans d’impôts positifs. Lire la suite »
Si vous souhaitez créer une succursale d’une société étrangère en Espagne vous devrez envisager d’adopter les mesures suivantes:
1) Le conseil d’administration de la société étrangère doit approuver un accord définissant la création de la succursale en Espagne, et aussi nommer un représentant légal qui doit être résident en Espagne.
2) L’accord de la création de la succursale, de la nomination du représentant légal et les statuts de la société étrangère, devront être légalisés et traduits en espagnol par un traducteur agréé.
3) Déposer sur un compte bancaire en Espagne le capital que l’entreprise mère étrangère a approuvé, lorsque la succursale aura des fonds disponibles.
4) Présentation par le représentant légal d’un Acte constitutif de société devant un notaire espagnol, qui doit inclure les documents suivants: Lire la suite »
L’impôt sur les véhicules a traction mécanique en Espagne est un impôt direct établit en Espagne, appartenant à la municipalité et géré directement par la mairie de la ville.
Il s’agit d’un impôt sur la propriété des véhicules à moteur, adapté pour une utilisation sur les voies publiques.
Comment est réglementée cette taxe en Espagne?
Le règlement de cette taxe se trouve dans le Texte Révisé de la Loi sur la fiscalité locale (Décret-loi royal législatif 2/2004 du 5 Mars).
Les véhicules considérés comme aptes sont les véhicules qui ont été immatriculés dans les registres publics, pendant leurs vies utiles. Cependant les véhicules suivants ne sont pas soumis à l’impôt : Lire la suite »
Après avoir ajouté des messages hebdomadaires sur notre blog nous avons pensé qu’il était temps d’écrire quelques lignes en ce qui concerne la comptabilité et les taxes dont notre Cabinet, Arcos & Lamers Asociados, est spécialiste.
Cherchez-vous un partenaire parlant français qui, professionnellement, prendra soin de la comptabilité de votre activité en Espagne? Un comptable parlant français, enregistrée dans son association professionnelle en Espagne, qui vous aidera pour votre comptabilité espagnole et les règles fiscales?
Les professionnels de Arcos & Lamers Asociados se feront un plaisir de vous aider dans toute la comptabilité fiscale espagnole et vous conseillera sur les besoins que votre entreprise peut avoir. Nous fournissons des rapports mensuels, trimestriels et annuels à nos clients remplissant les lois espagnoles et adaptés aux besoins de nos clients. Lire la suite »
Le nouveau décret 2/2012, du 10 Janvier, qui réglemente les bâtiments existants sur les terrains non aménagés en Andalousie, (entrée en vigueur le 29 Février 2012) ne poursuit pas la dénommé «amnistie urbaine » pour ces maisons qui, d’une manière ou d’une autre, se trouve en situation irrégulière sur des terrains non aménagés au sein de l’Andalousie. Ce n’est que le contraire. Ce Décret, loin de clarifier cette situation, provoque de nouvelles interrogations et augmente la déjà chaotique législation réglementaire du sol en Andalousie.
Le décret contient un certain nombre d’avertissements et des hypothèses de régularisation de ces maisons et bâtiments qui sont construits sur des terrains non aménagés, cependant, nous craignons que cela ne résolve pas la croisée des chemins dans laquelle se trouve plus de 250.000 foyers en Andalousie. Lire la suite »
