Tags: Emigration en Espagne

Rendements de capital immobilier

Revenus de biens immobiliers et activités d’entreprises – Reforme fiscale 2015 Concept (Trésor Public): Sont considérés comme rendements de capital immobilier ceux dérivés de la location ou de la création ou de la cession de droits ou facultés d’usage sur biens immobiliers rustiques et urbains ou de droits réels qui retombent sur eux, dont la
  • Wim Lamers
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Sistema de seguridad social

Arcos y Lamers vous présente brièvement le Système de la Sécurité Sociale en vigueur actuellement en Espagne. Système de la Sécurité Sociale Le système de Sécurité Sociale espagnol est un systeme a travers lequel l’Etat a pour objectif de garantir une protection adéquate aux contingences et aux situations définies par la loi. Pour réaliser une
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Type réduit de l’impôt sur les transmissions de patrimoines et actes juridiques documentés dans l’achat et la vente de biens immobiliers

L’impôt sur les transmissions de patrimoine et actes juridiques documentés taxe les opérations suivantes: -Premièrement, les transmissions de patrimoine onéreuses, l’achat ou la vente de biens immobiliers et mobiliers et l’achat et la vente entre particulier de véhicules usager, motocyclettes et bateaux. -Deuxièmement, les opérations sociétaires, par exemple, la création d’une société, l’augmentation ou la
  • Wim Lamers
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Assurance des sommes anticipées

Cher acheteur, Avant d’acheter une habitation en construction ou sur plan, prenez un conseil légal et ne réalisez aucun paiement comme acompte du prix avant d’être sur que ces sommes que vous donnez sont assurées par une assurance ou un aval bancaire. La “Loi 57/1968, du 27 Juillet sur les sommes anticipées dans la construction
  • Wim Lamers
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L´Apostille de la Haye

Cher lecteur étranger, si vous désirez officialiser en Espagne un document public de votre pays, vous devez lire les notes suivantes qui sont de votre intérêt et vous feront plaisir. La convention de La Haye du 5 octobre 1961, de suspension de l’Exigence de légalisation des Documents Publics Etrangers, reconnait, à travers un instrument juridique
  • Wim Lamers
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L’impôt sur la valeur ajoutée (IVA), qu’est ce que c’est?

Dû à l’approche de l’obligation de présentation des déclarations trimestrielles et annuelles d’IVA (la TVA espagnole) nous aimerions dédier quelques lignes à une des taxes avec la législation la plus complexe existante en Espagne. Les conseillers fiscaux du Cabinet Arcos & Lamers Asociados tiennent à vous indiquez que l’IVA est un impôt de nature indirecte
  • Wim Lamers
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La différence entre les régimes juridiques britannique et espagnol.

Par Arcos & Lamers Asociados, votre Cabinet d’avocat à Marbella. Nous croyons qu’il est juste d’affirmer qu’au Royaume-Uni quelqu’un peut se débrouiller sans le service d’avocats comme nous, ce qui n’est pas le cas en Espagne. Le régime juridique espagnol est un regime de droit civil basé sur l’ensemble exhaustif de codes légaux et de
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LOI 14/2013, DE SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS ET SON INTERNATIONALISATION

Dans notre blog d’aujourd’hui, nous allons expliquer de manière résumée la loi de référence et comment elle implique les étrangers non-résidents qui vont investir de façon significative un capital, spécialement orientée aux acquéreurs de biens immobiliers. Permis de résidence pour investisseurs. Les étrangers non-résidents qui se disposent à entrer sur le territoire espagnol afin d’investir
  • Wim Lamers
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COMMENT PROUVER VOTRE CONDITION DE NON-RÉSIDENT EN ESPAGNE

Par Sara Duarte, Comptable à Marbella. Un non-résident en Espagne pourrait, à un moment donné (pour une opération spécifique) être sollicité par les autorités, comme par exemple l’Agence espagnole des Impôts, un notaire etc.… afin de démontrer son statu de non-résident en Espagne. Pour cela, vous aurez besoin de demander et d’obtenir un certificat expédié
  • Wim Lamers
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MODIFICATION DE LA LOI DES LOCATIONS URBAINES

Loi 4/2013 du 4 juin, de mesures d’assouplissement et promotion du marché de location d’habitations. Afin de trouver l’équilibre entre les besoins de location d’une maison et les garanties nécessaires pour le propriétaire et qu’il puisse mettre a disposition du marché sa propriété pour la louer, la loi effectue une série de modification dans les
  • Wim Lamers
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