Le cabinet Arcos & Lamers Asociados vous conseille pour l’achat de biens immeubles sur l’ensemble du territoire national et vous informe sur les frais et les impôts correspondants à la transaction.
– Conseil juridique pour l’achat et la vente d’immeubles à usage résidentiel, de locaux commerciaux, de terrains à édifier.
– Analyse de la documentation de la propriété nécessaire.
– Étude des frais inhérents à la propriété pour vérifier l’absence de dettes et contrôles opportuns sur le Registre de la Propriété correspondant.
– Paiement des impôts relatifs à la transaction et inscription sur le Registre de la Propriété.
– Autres services en lien avec les biens immobiliers, tels que les déclarations de nouveaux travaux, les locations, la constitution et la mainlevée de garanties hypothécaires, les échanges, la dation en paiement et autres.
Arcos & Lamers Asociados vous fournit l’analyse des impôts et des frais ainsi que le conseil général requis tout au long de la procédure.
Nos principaux services sont les suivants :
- Obtention de la documentation opportune sur le bien immeuble auprès du vendeur et/ou de ses collaborateurs.
- Vérification du bien immeuble sur le Registre dela Propriétéafin de confirmer la possession du bien immeuble ainsi que les éventuels frais d’inscription.
- Contrôle de l’actualité des paiements concernant le bien immeuble, en contactant les différentes entités comme la mairie, le cadastre etla Communautéde Propriétaires.
- Mise en relation avec les experts opportuns, le cas échéant, avec un architecte diplômé en Espagne par exemple, pour s’assurer que le bien immeuble respecte les exigences du Règlement de Zonage local ou pour analyser les conditions physiques de ce dernier.
- Étude de l’impôt surla Plus-valuefixé par la mairie au moment de la vente.
- Étude et conseil à propos de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur la plus-value lors de la vente du bien immeuble.
- Élaboration d’un rapport sur le bien immeuble en vue d’informer le client sur les différents résultats correspondants au bien possédé, description globale officielle, frais, inscription au cadastre, etc.
- Rédaction d’un précontrat à signer entre les parties pour la vente ou l’achat du bien immeuble, incluant les conditions spéciales opportunes, ainsi que le précédent rapport, le cas échéant.
- Rédaction d’un compte-rendu du Titre d’Achat et de Vente de Propriété à approuver auprès de l’office notarial et préparation de la signature de la transaction. Présence de l’un des avocats d’Arcos & Lamers Asociados chez le notaire lors de la signature du titre de propriété et du paiement ou de la perception du prix de vente correspondant.
- Perception auprès du notaire du Titre d’Achat et de Vente de Propriété à présenter à l’Agence de Perception des impôts, en prouvant le paiement des taxes correspondantes à la transaction.
- Perception du Titre d’Achat et de Vente de Propriété au Registre dela Propriétécorrespondant en vue d’inscrire définitivement le bien au nom du client.
- Élaboration d’un extrait de compte des prestations reçues et des paiements effectués à la fin de la procédure.
- Envoi au client du Titre d’Achat et de Vente de Propriété dûment inscrit avec les originaux de toutes les factures d’imposition et notre certificat du titre.
REMARQUE : L’information ci-dessus est produite par Arcos & Lamers Asociados, avocats et conseillers fiscaux et comptables sur le territoire espagnol. Cette dernière est créée à titre d’information et d’orientation uniquement. Elle n’est pas légalement obligatoire étant donné que les services varient en fonction des caractéristiques de chaque transaction. La reproduction de ce rapport ou d’une partie de son contenu est interdite. Il est également interdit de le transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable d’Arcos & Lamers Asociados.
Conseils pour la vente de votre propriété en Espagne
Si vous envisagez de vendre votre propriété, nous vous conseillons d’effectuer quelques démarches simples qui vous permettront de procéder à la vente d’une manière agile, pour éviter des retards, qui peuvent entraver ou empêcher la vente.
Il est très important de vérifier les points suivants, afin d’analyser que tous les documents de votre propriété sont en ordre:
1º.- Nous conseillons d’obtenir une “nota simple” du Registre de la Propriété de votre propriété, pour vérifier que celle-ci se trouve bien inscrite à votre nom et réviser les charges imputées à la propriété.
2º.-Vous devez vous assurez que vos règlements de l’impôt sur les biens immobiliers (IBI) et traitement de déchets sont à jour pour éviter qu’il existe une dette relative à la propriété.
3º.- Il convient d’examiner si entre les documents se trouve une copie de la licence de première occupation de votre propriété, délivrée par la Mairie correspondante. Ce document sert à confirmer que les constructions sont légales, qu’elles remplissent les normes urbanistiques applicables.
4º.- Il est aussi très important d’obtenir une estimation du paiement de l’impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains de Nature Urbaine ou plus-value. Ainsi, vous aurez pris en compte tous les frais qui surgissent dans la vente de votre propriété.
5º.- Vous devez obtenir un calcul de la plus-value immobilière, étant celui-ci un autre frais à prendre en compte dans la vente.
6º.- Vous devrez obtenir un certificat d’efficacité énergétique, qui sera remis à l’acheteur au moment de la signature de l’Acte devant le notaire.
7º.- Finalement, si vous êtes non-résident en Espagne, vous devrez vous assurez d’avoir présenté les déclarations de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
Si vous désirez procéder à la vente de propriété en Espagne, nous serons ravis de vous assistez dans les procédures mentionnées, pour faciliter la vente de celle-ci.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Chez Arcos & Lamers Asociados nous comptons sur une équipe de professionnels experts en questions juridiques et fiscales, prêts à vous accompagnez au long du processus de vente.