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COMMENT PROUVER VOTRE CONDITION DE NON-RÉSIDENT EN ESPAGNE

accountants in SpainPar Sara Duarte, Comptable à Marbella.

Un non-résident en Espagne pourrait, à un moment donné (pour une opération spécifique) être sollicité par les autorités, comme par exemple l’Agence espagnole des Impôts, un notaire etc.… afin de démontrer son statu de non-résident en Espagne. Pour cela, vous aurez besoin de demander et d’obtenir un certificat expédié par les autorités fiscales de votre pays de résidence indiquant que vous êtes résident de ce pays.

Dans le cas ou vous auriez résidé en Espagne et que vous auriez déménagé et déplacé votre résidence fiscale dans un autre pays, vous aurez besoin d’annuler votre inscription au système fiscal espagnol et pour cela, vous devrez présenter un certificat de votre nouveau pays de Résidence comme indiqué ci-dessus. Si vous êtes actuellement résident fiscal en Espagne et vous souhaitez devenir résident fiscal dans un autre pays de l’Union Européenne, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Enregistrement a la Mairie, en tant que résident de la nouvelle ville du pays de l’UE. Dans certains pays de l’UE vous aurez besoin d’avertir l’Agence des Impôts correspondante que vous êtes devenu résident fiscal montrant le certificat correspondant expédié par la Mairie locale.
  • Une fois terminé, vous devriez venir à nouveau en Espagne, contacter la Mairie espagnole locale de votre ancienne ville, afin d’annuler votre inscription dans cette ville.
  • Remplir et présenter une déclaration fiscale espagnole à l’Agence espagnole des Impôts en apportant l’original et une copie traduite du certificat mentionné dans le premier point.
  • Aller au commissariat de police afin de rendre votre « certificat de résidence » annulant ainsi votre résidence espagnole.
  • Informer les entités financières que vous avez changé de résidence et de domicile fiscal.

Bien sur, les procédures indiquées ci-dessus peuvent être considérées comme une corvée, mais en utilisant les services du Cabinet d’avocats multilingue Arcos & Lamers Asociados vous aurez plus de facilite dans tout le processus.

Sachez que si vous avez déjà été confirme en tant que résident en Espagne, ceci est si vous avez résidé plus de 183 jours sur la période imposable ou le changement de résidence a eu lieu, vous serez considéré résident et susceptible de déclarer vos obligations fiscales en Espagne pour l’année correspondante.

Il existe d’autres situations dans lesquelles vous pourriez être amené à accréditer votre statut de non résident. Par exemple, lors de la signature d’une transaction devant un notaire en Espagne pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier.

La durée de validité de ces certificats est d’un an.

N’hésitez pas à contacter des maintenant un de nos professionnels, avocat ou comptables inscrits dans leurs associations professionnelles du Cabinet Arcos & Lamers Asociados.

Sara Duarte Davidson, comptable à Marbella.

Marbella, Octobre 2013

  • Wim Lamers
  • Comptable á Marbella, Emigration , Emigration en Espagne , Fiscal advisers Marbella, Résidence , Avocat fiscal , Planification Fiscale,

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