Categories: Sociétés et affaires

Comptes annuels correspondants a l’exercice 2015

Très vite et après la présentation de l’Impôt sur les Sociétés correspondant à l’exercice 2015, il faudra penser à la présentation et à l’enregistrement des comptes annuels. Les Comptes Annuels doivent formés une unité qui rassemble la mémoire, le bilan et le compte de résultat ainsi que la situation des Changements dans le Patrimoine Net.
  • Wim Lamers
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Certificat du Registre du Commerce relatif à une entreprise en Espagne

Vous avez des participations dans une Société Limitée en Espagne? Actionnaire d’une Société Anonyme ou administrateur d’une société étrangère avec établissement permanent en Espagne ? Sachez alors que les informations suivantes relèvent du domaine public: Le Registre du Commerce est un organisme de l’État dépendant du ministère de la justice. Le Registre du Commerce Central se
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Registre journalier – Temps de travail en Espagne

 En vertu de l’entrée en vigueur de cette norme qui existait déjà, qui régule les contrats à temps partiel et de formation, du Décret de Loi 16/2016, du 20 Décembre, et à la modification introduite par celui-ci dans l’article 12.5.h) du Statut des Travailleurs, et en consonance avec l’article 35.5 du Statut des Travailleurs qui
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Limitations des règlements en liquide en Espagne

À la fin de l’année 2012 une modification se produit dans les normes financières et d’impôts. Ces modifications furent introduites pour augmenter les actions dans le but de prévenir et de lutter contre de possibles actes frauduleux. Une des normes introduites limite quelques transactions et règlements en liquide. La limite établit pour toutes les transactions
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Possibilité d´examiner la comptabilité apportée volontairement par le contribuable dans une procédure de vérification limitée

Votre entreprise fait l’objet d’une vérification limitée de la part du Service des Impôts? Prenez en compte les aspects suivants :   De manière générale, dans la procédure de vérification limitée, le Service des Impôts ne peut pas examiner la comptabilité.   La nouvelle rédaction (modification alinéa 2.c) de l’article 136 de la nouvelle Loi Générale
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Les moyens de paiement dans le commerce international

Les moyens de paiement utilisés dans les transactions internationales, sont pratiquement les mêmes que dans le commerce intérieur, même s’ils présentent des différences communes ou particularité par rapport à ceux employés dans les opérations d’achat-vente dans les marchés nationaux. Les moyens de paiement peuvent se classifier en fonction de s’ils sont assujettis ou pas à
  • Wim Lamers
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L’action de responsabilité contre les administrateurs

L’article 241 bis de la Loi des Sociétés de Capital établit que l’action de responsabilité contre les administrateurs, qu’elle soit sociale ou individuelle, prescrira aux quatre ans à partir du jour où elle aurait put être exercée. Cette action comme motif du dommage causé par les actes ou omissions, contraire à la loi ou aux
  • Wim Lamers
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MODIFICATION DU DELAI DE DURÉE DES ACTIONS D’INSPECTION DU SERVICE DES IMPÔTS

Il est établit un délai général de 18 mois et un délai exceptionnel de 27 mois applicable aux cas concrets les plus complexes nouvelle rédaction alinéa 1 de l’article 150 de la Loi Générale des Impôts: º Que le Chiffre Annuel d’Affaires du sujet imposable soit égal ou supérieur à celui requis par l’Audit de
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Types imposables impôt sur les sociétés 2015 et 2016

Notre Cabinet d’avocats et économistes à Marbella, Arcos y Lamers Asociados, a le plaisir de vous fournir l’information relative aux types imposables du nouvel Impôt sur les Sociétés 2015 et 2016. Assujettis Types  2015 2016 Type général 28% 25% Entités de nouvelle création, à l’exception de celles imposables à un type inferieur, appliqueront cette échelle
  • Wim Lamers
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