Categories: Sociétés et affaires

Impôt sur les sociétés en Espagne. Pertes d’exercices précédents

L’aspect de la limite temporelle pour compenser les bases imposables négatives de l’Impôt sur les Sociétés générées par les pertes d’exercices précédents, change drastiquement avec la loi 27/2014. Nouveautés fiscales introduites par la loi 27/2014 Compensation des bases imposables négatives: Modification substantiel du traitement de la compensation des bases imposables négatives réglées par l’article 26
  • Wim Lamers
  • Comptable en Espagne, Impôts sur les sociétés , Création d'entreprises en Espagne, Conseil Fiscal à Marbella,
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L’impôt sur les sociétés en Espagne. Exemptions totales ou partielles.

La loi de l’impôt sur les sociétés 27/2014  est la norme qui régule l’impôt à partir des périodes imposables commencées depuis le 01.01.2015. Comme d’habitude, cette loi distingue entre entités avec une exemption totale ou partielle. Entités exemptées de l’impôt sur les Sociétés. Dans le régime des entités exemptées de l’impôt, les revenus exemptés ne
  • Wim Lamers
  • Comptable á Marbella, Impôts sur les sociétés , Tresor public Espagnol, Création d'entreprises en Espagne,
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Quelles sont les entités à but non lucratif en Espagne?

Information fournie par Arcos & Lamers Asociados, votre avocat à Marbella, Málaga, Espagne. Les entités a but non lucratif profitent d’un régime fiscal spécifique qui est recueilli essentiellement dans la loi 42/2002 et son développement postérieur réglementaire 1270/2003.   Les 6 entités les plus importantes à but non lucratif. Les fondations à but non lucratif.
  • Wim Lamers
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15 Modifications fiscales à prendre en compte pour l’Impôt sur les sociétés 2015

Reformes lois 26, 27 et 28/2014. Impôt sur les Sociétés: Les conseillers fiscaux de notre cabinet à Marbella ont le plaisir de mentionner les modifications les plus importantes qui affectent l’impôt sur les sociétés. Ces modifications fiscales entrent en vigueur à partir de janvier 2015. Redéfinition du concept de l’activité économique dans la location immobilières,
  • Wim Lamers
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Retenues et acomptes sur l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF en espagnol)

Activités professionnelles La Retenue qui s’applique sur le montant net d’une facture émise par un professionnel qui réalise une activité économique pendant l’exercice fiscal 2015 a été réduite de 21% a 19%. Pour cela, à partir du 01/01/2015 toutes les factures émises par des professionnels autonomes, de manière générale, doivent appliquer ce nouveau tarif réduit.
  • Wim Lamers
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6 changements fondamentaux qui affectent la loi de l’Impôt sur la Valeur ajoutée

Reformes lois 26, 27 et 28/2014.       TVA:  Les conseillers fiscaux de notre cabinet d’avocats et économistes à Marbella ont le plaisir d’informer sur les changements les plus importants de l’impôt le plus complexe qui existe dans l’ordre juridique en Espagne.   Quant aux exemptions de l’article 20, nouvelle rédaction pour le cas des entités
  • Wim Lamers
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Livre d’associés et livre d’Actes: Légalisation électronique  

Toute société inscrite au Registre des sociétés correspondant doit tenir une série de livre en accord aux dispositions légales applicables. Entre ces livres, nous nous centrerons sur le Livre d’Actes et le Livre Registre d’Associés. La loi 14/2013 de soutien aux entrepreneurs et son internationalisation, établit la manière de mener à bien la légalisation des
  • Wim Lamers
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Remboursement de la TVA acquittée hors d’Espagne

Savez-vous que vous pouvez récupérer en Espagne la Taxe sur la Valeur Ajoutée payée sur les factures émises par d’autres entreprises de l’Union Européenne ?  Les conseillers fiscaux de ce Cabinet d’avocats et économistes à Marbella ont le plaisir de vous informez sur les aspects généraux qui doivent être pris en compte au moment de faire
  • Wim Lamers
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TVA intracommunautaire

Quand vous achetez ou vendez des produits ou vous offrez ou recevez des services dans l’Union européenne (UE) vous devez être conscient des implications fiscales. Ces opérations sont soumises à un régime fiscal spécial, à condition de respecter certaines règles. En respectant ces règles, la TVA à appliquer sur les factures sera nulle étant considérée
  • Wim Lamers
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Les frais financiers de l’Impôt sur les sociétés en Espagne sont-ils déductibles?

Pour savoir si les frais financiers de l’Impôt sur les sociétés en Espagne sont déductibles il faudrait prendre en compte une double limitation. Les frais financiers seront déductibles à la limite de 30% du bénéfice opératif de l’exercice. Prenant comme frais financiers les intérêts générés par des prêts personnels ou hypothécaires. Avec cette limitation, seront
  • Wim Lamers
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