Tags: Conseillers fiscaux

La donation en Espagne

La donation en Espagne est régulée par le Code Civil, dans son article nº 618, qui indique littéralement que la donation est un acte libre par lequel une personne dispose gratuitement d’une chose en faveur d’une autre personne, qui l’accepte. Cela veut dire qu’il s’agit d’un acte de générosité, on distribue un bien sans attendre
  • Wim Lamers
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Calendrier du contribuable – 1er trimestre 2014

Arcos & Lamers tient à vous présentez un Calendrier du Contribuable pour le 1er trimestre 2014.  L’information comprise dans ce calendrier est générale et n’est pas tout à fait complète dû fait que nous nous sommes concentrés sur les déclarations les plus importantes de nos clients. Si vous désirez plus d’information sur d’autres obligations ou
  • Wim Lamers
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Conseiller fiscal recommande « n´oubliez pas de documenter »

Depuis le 25 juillet, le service des impôts peut réclamer les documents relatifs aux opérations réalisées en 2012. Evitez les sanctions, en documentant le plus tôt possible pour éviter les sanctions. Il existe deux limites qui exemptent de cette obligation: 1) Pour les personnes ou entités avec un chiffre d’affaire de la période imposable inferieur
  • Wim Lamers
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IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

RESIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE Les conseillers fiscaux du Cabinet, Arcos & Lamers Asociados, tiennent à souligner un détail important mentionné dans la loi 16/2012, du 27 décembre, selon laquelle diverses mesures fiscales ont été adoptées, dirigées à la consolidation des finances publiques et à stimuler l’activité économique (BOE-Bulletin Officiel de l’Etat- du 28 décembre) en
  • Wim Lamers
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LE PROJET DE LOI POUR STIMULER LE LANCEMENT DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE ET LA CRÉATION DU REGISTRE COMPTABLE EST APPROUVÉ.

Conseillers fiscaux et économistes à Marbella. Les économistes et conseillers fiscaux d’Arcos & Lamers Asociados ont le plaisir de vous informez que récemment, le Conseil des Ministres a approuvé l’envoi au Parlement du Projet de Loi pour la stimuler l’usage de la Facture Electronique et la Création du Registre Comptable, qui permettra de finir avec
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L’IMPOT SUR LES SOCIETES EN ESPAGNE.

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés? La Constitution espagnole, du 27 décembre 1978, prévoit dans son article 31 que tous contribuent au maintien des dépenses publiques en fonction de leur capacité économique. Une des manifestations plus directe et expressive de la capacité economique d’une personne sont les revenus totaux qu’elle perçoit, mesuré sur une période
  • Wim Lamers
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LIQUIDATION COMPLEMENTAIRE DANS L’ACHAT DE BIENS IMMEUBLES

La valeur des immeubles est descendue ces dernières années, depuis l’instant même de l’explosion en Espagne de la bulle immobilière. Si vous êtes acheteur d’un bien immobilier et vous accordé un prix certain avec le vendeur, i lest possible que, une fois l’acte de vente signé, vous receviez une liquidation complémentaire du Bureau liquidateur correspondant,
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L’IRPF (Impôt sur les Revenus Personnes physiques-Fisicas en espagnol) en Espagne.

Le nom initial de l’impôt sur le revenu était “Impôt général sur le revenu” approuvée par la loi du 20 novembre 1932, sous le gouvernement de Manuel Azaña et en tant que ministre de finances, Jaime Carner Romeu. La loi, entrée en vigueur le 1er janvier 1933, fixait un minimum exempté de 100.000 pesetas et
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NOUVELLES MESURES AFFECTANT L’IMPOT SUR LA FORTUNE ESPAGNOL.

Comme il a été informé par ce cabinet d’avocats et comptables espagnols à Marbella, Arcos & Lamers Asociados, l’impôt sur la fortune et le patrimoine en Espagne avait été rétabli temporairement pour les années 2011 et 2012. Néanmoins depuis le 28 décembre 2012, plusieurs nouvelles mesures fiscales sont apparues visant la consolidation des finances publiques
  • Wim Lamers
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