15 Feb 2016: (English) Liabilities in the acquisition of a company in Spain

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03 Nov 2015: Types imposables impôt sur les sociétés 2015 et 2016

Notre Cabinet d’avocats et économistes à Marbella, Arcos y Lamers Asociados, a le plaisir de vous fournir l’information relative aux types imposables du nouvel Impôt sur les Sociétés 2015 et 2016. Assujettis Types 2015 2016 Type général 28% 25% Entités de nouvelle création, à l’exception de celles imposables à un type inferieur, appliqueront cette échelle

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20 Jul 2015: L’impôt sur les sociétés en Espagne. Exemptions totales ou partielles.

La loi de l’impôt sur les sociétés 27/2014 est la norme qui régule l’impôt à partir des périodes imposables commencées depuis le 01.01.2015. Comme d’habitude, cette loi distingue entre entités avec une exemption totale ou partielle. Entités exemptées de l’impôt sur les Sociétés. Dans le régime des entités exemptées de l’impôt, les revenus exemptés ne

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29 Jun 2015: Impôt sur le revenu 2015, Revenu de l’épargne 2015

Pour la déclaration d’impôt de l’année 2014, les pertes et profits fonciers dérivés de la transmission avec une période de génération égale ou inferieure à l’année intégraient la base imposable générale et ceux qui avait une période supérieure à un an intégraient la base imposable de l’épargne. Avec la réglementation applicable pour l’obtention de la

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11 May 2015: Échelles taux d’imposition échelle générale année 2014, 2015 et 2016

Nous avons parlé auparavant des taux d’impositions et des échelles à appliquer pour la base de l’épargne et maintenant, c’est le tour de l’échelle générale. Nous avons vu l’échelle de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF en espagnol) pour les impôts 2014 qui doivent être présentés et déclarés avant le 30/06/2015 Mais, que se

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06 Apr 2015: Retenues et acomptes sur l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF en espagnol)

Activités professionnelles La Retenue qui s’applique sur le montant net d’une facture émise par un professionnel qui réalise une activité économique pendant l’exercice fiscal 2015 a été réduite de 21% a 19%. Pour cela, à partir du 01/01/2015 toutes les factures émises par des professionnels autonomes, de manière générale, doivent appliquer ce nouveau tarif réduit.

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30 Mar 2015: Rendements de capital immobilier

Revenus de biens immobiliers et activités d’entreprises – Reforme fiscale 2015 Concept (Trésor Public): Sont considérés comme rendements de capital immobilier ceux dérivés de la location ou de la création ou de la cession de droits ou facultés d’usage sur biens immobiliers rustiques et urbains ou de droits réels qui retombent sur eux, dont la

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05 Jan 2015: La donation en Espagne

La donation en Espagne est régulée par le Code Civil, dans son article nº 618, qui indique littéralement que la donation est un acte libre par lequel une personne dispose gratuitement d’une chose en faveur d’une autre personne, qui l’accepte. Cela veut dire qu’il s’agit d’un acte de générosité, on distribue un bien sans attendre

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29 Dec 2014: Remboursement de la TVA acquittée hors d’Espagne

Savez-vous que vous pouvez récupérer en Espagne la Taxe sur la Valeur Ajoutée payée sur les factures émises par d’autres entreprises de l’Union Européenne ? Les conseillers fiscaux de ce Cabinet d’avocats et économistes à Marbella ont le plaisir de vous informez sur les aspects généraux qui doivent être pris en compte au moment de faire

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24 Nov 2014: Interview avec Wim Lamers, fondateur d’Arcos & Lamers Asociados, cabinet d’avocats en Espagne

HOLLANDAIS EN ESPAGNE, ESPAGNOL EN HOLLANDE Traditionnellement, les Hollandais ont tenté leur chance à l’étranger. Notre pays est devenu grand avec ce fait et, à la fois, il a diminué : aventuriers qui ont voyagé à travers les mers du monde, à la recherche du commerce et d’autres activités. Même de nos jours, nos compatriotes

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