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Impôt sur le revenu 2015, Revenu de l’épargne 2015

taxes in Spain

Pour la déclaration d’impôt de l’année 2014, les pertes et profits fonciers dérivés de la transmission avec une période de génération égale ou inferieure à l’année intégraient la base imposable générale et ceux qui avait une période supérieure à un an intégraient la base imposable de l’épargne.

Avec la réglementation applicable pour l’obtention de la déclaration d’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, cette distinction de court et long terme a disparu, ainsi à partir du 01/01/2015 les pertes et profits patrimoniaux dérivés de transmission font partie de la base imposable de l’épargne.

Imposition sur la base imposable de l’épargne.

Les plus-values générées par l’achat ou vente d’éléments patrimoniaux seront imposées en s’intégrant dans la base de l’épargne de l’échelle IRPF; indépendamment de sa période de génération.

De cette façon, à partir de l’année 2015 tous les profits patrimoniaux payeront le tarif forfaitaire qui correspond à la base liquidable de l’épargne:

Base liquidable de l’épargne Taux d’application %
Jusqu’à 6.000 € 20 %
Entre 6.000€ et 50.000€ 22 %
A partir de 50.000€ 24 %

Les taux d’imposition de l’épargne change pour l’année 2016

Plus de baisse en 2016 encourageant à vendre avec des plus-values en 2016 en baissant d’un point de pourcentage; les taux seront les suivants :

Base liquidable de l’épargne Taux d’application %
Jusqu’à 6.000 € 19 %
Entre 6.000€ et 50.000€ 21 %
A partir de 50.000€ 23 %

Attention, il faudra prendre en compte que ces mesures seront applicables dans la déclaration d’impôt 2015, qui se présente en avril, mai et juin 2016. Ces mesures n’affectent donc pas la déclaration d’impôt 2014 à présenter en avril, mai et juin 2015.

Nouvelle exemption pour les indemnisations de licenciement

La limite de 180.000 euros d’exemption pour les indemnisations de licenciement ou cessation du salarié est applicable aux:

-Licenciements qui se produisent depuis et à partir de 01/08/2014

-Aux licenciés par licenciements collectifs quand la procédure a débutée avant le 01/08/2014.

Vous souhaitez plus d’information relative à l’IRPF? Vous avez des doutes quant à l’obtention et/ou présentation de la déclaration d’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques ? N’hésitez pas à contacter notre bureau d’avocats et économistes dés maintenant!

María Teresa Arcos, avocate à Marbella

Wim Lamers, Economiste à Marbella.

  • Wim Lamers
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