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Retenues et acomptes sur l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF en espagnol)

tax in marbellaActivités professionnelles

La Retenue qui s’applique sur le montant net d’une facture émise par un professionnel qui réalise une activité économique pendant l’exercice fiscal 2015 a été réduite de 21% a 19%. Pour cela, à partir du 01/01/2015 toutes les factures émises par des professionnels autonomes, de manière générale, doivent appliquer ce nouveau tarif réduit. Il a aussi été approuvé que pour l’exercice fiscal 2016, une nouvelle réduction se produise jusqu’à 18%.

Une exception à la règle générale se produit chez les professionnels autonomes au début d’une nouvelle activité. Pour celle-ci, ils peuvent choisir une retenue réduite de 9% pendant l’année de commencement et les des années suivantes.

Le Décret Royal de loi approuvé en Juillet 2014 inclut une réduction de la retenue à être appliqué par quelques professionnels autonomes qui réalisent une activité. La retenue fût réduite à 15%.  A fin qu’un professionnel autonome ait droit a cette réduction, doit remplir les deux points mentionnés ci-dessous:

  1. Les revenus de cette activité pendant l’exercice précédent devront être inferieurs à 15.000,00.-Euros.
  2. Au moins 75% des revenus totaux doivent procéder de cette activité professionnelle.

Le contribuable devra communiquer par écrit au payeur le droit a la réduction de la retenue si les deux points mentionnés ci-dessus sont réunis. Le document original de cette communication devra être signé et tamponné par le contribuable et gardé par le payeur qui le reçoit.

Activités Professionnelles Type applicable 2015 Type applicable 2016
% %
De manière générale 19 18
Professionnels nouvelle activité 9 9
Revenus réduits 15 15

 Autres activités économiques

Pour les professionnels réalisant d’autres activités economiques assujetties a retenues voir les types à appliquer sur vos factures:

Autres activités professionnelles Type applicable 2015 Type applicable 2016
% %
Activités agricoles et d’élevage en général (art. 95.4 RIRPF) 2 2
Activités d’élevage porcin et aviculture (art. 95.4 RIRPF) 1 1
Activités forestières (art.95.5 RIRPF) 2 2
Activités d’entreprises en EO (art. 95.6 RIRPF) 1 1

  • Wim Lamers
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