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NOUVELLES MESURES AFFECTANT L’IMPOT SUR LA FORTUNE ESPAGNOL.

Wealth tax in SpainComme il a été informé par ce cabinet d’avocats et comptables espagnols à Marbella, Arcos & Lamers Asociados, l’impôt sur la fortune et le patrimoine en Espagne avait été rétabli temporairement pour les années 2011 et 2012. Néanmoins depuis le 28 décembre 2012, plusieurs nouvelles mesures fiscales sont apparues visant la consolidation des finances publiques et la promotion de l’activité économique en Espagne. Une des mesures est l’extension en 2013 de l’impôt sur la fortune et le patrimoine en Espagne. Conformément à la législation espagnole actuelle, une exemption générale de 100% a été introduite à nouveau à compter du 1er Janvier 2014, ce qui signifie que l’impôt sur la fortune et le patrimoine en Espagne cessera d’être dû, selon la loi actuelle, en 2015.

Arcos & Lamers Asociados, des avocats, des comptables et des conseillers fiscaux agréés espagnols s’occupe de vous informer de vos obligations fiscales en Espagne, d’établir les formulaires d’impôt correspondant, que vous soyez résident, non-résident, une personne physique ou une entreprise. N’hésitez pas à contacter notre Cabinet espagnol multilingue en tout temps et pour toutes informations de vos impôts et vos  questions juridiques en Espagne, qui seront traitées dans les règles de conduite mentionnées ci-dessous:

Efficience et efficacité

Intégrité et sécurité

Honnêteté

Promptitude

Indépendance

Nous vous rappelons que la présentation de la déclaration correspondante à l’impôt sur la fortune et le patrimoine est obligatoire dans le cas où l’actif brut que vous possédez soit égal ou supérieur a 2.000.000 Euros. Il est également pertinent de mentionner que le Bureau régional des Impôts est le seul à pouvoir introduire toute augmentation des taux d’impôt sur la fortune ou augmenter / diminuer les déductions, les primes, etc. … mais dans le cas des non-résidents, ils sont régis par le taux fixe national de la fiscalité espagnole.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’Impôt Sur la Fortune ici:

1) https://www.arcos-lamersasociados.com/fr/714/spanish-tax-adviser-informing-on-the-history-of-wealth-tax-in-spain/

Pour tout contact, informations ou conseils, nos avocats, comptables, conseillers fiscaux, conseillers d’entreprise et conseillers du travail d’Arcos & Lamers Asociados, votre cabinet d’avocats en Espagne!

Marbella, Mars, 2013.

  • Wim Lamers
  • Fiscal advisers Marbella, Non résident en Espagne , Tresor public Espagnol, Impôts en Espagne, Conseil Fiscal à Marbella, Conseillers fiscaux, Conseil fiscal , L`impot Sur le Patrimone en Espagne,

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