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Levée d’hypothèque sur un bien immobilier

  Avec ces brèves lignes, nous souhaitons vous informez sur les pas à suivre afin de procéder formellement à la levée d’une hypothèque sur un prêt immobilier qui est totalement remboursé. Une fois la dette avec la banque liquidée, vous ne devez pas maintenir une charge sur votre propriété, qui puisse nuire de n’importe quelle
  • Wim Lamers
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Nouveau règlement des côtes et son application dans les deuxièmes et ultérieures transmissions de propriétés, en cas de registre d’une propriété et excès de contenance

Par rapport avec les deuxièmes et ultérieures inscriptions dans les Registres de la Propriété des propriétés en intersection ou contiguës au domaine public maritime-terrestre, seront à appliquer une série de règles dont les propriétaires devront tenir compte (remarques article 36 du Règlement des Côtes) : – Si une propriété envahit ou est contiguë à une
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La consolidation du domaine pour extinction de l’usufruit

Il existe des situations d’enregistrement dans lesquelles un bien immobilier, pour différentes raisons, se trouve inscrit au Registre de la Propriété, divisé entre « nue-propriété » et « usufruit » Le code civil espagnol définit l’usufruit comme un droit à profiter des biens d’autrui avec l’obligation de conserver leur forme et substance, à moins que le titre de sa
  • Wim Lamers
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Achat/vente et location d’une habitation en Andalousie, Espagne. Information à faciliter à l’acheteur

Quand vous faites appel à une agence immobilière pour l’achat d’une propriété en Espagne, l’agent qui offre la vente ou la location doit disposer d’un Document Informatif Abrévié, qui doit être offert de façon gratuite à toute personne qui souhaite des informations sur la propriété correspondante. Dans la Communauté Autonome d’Andalousie, dans les cas de
  • Wim Lamers
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Qu’est-ce qu’une Location à Usage Touristique en Andalousie ?

Qu’est-ce qu’une Location à Usage Touristique en Andalousie ? Commençons d’ailleurs à partir de la définition figurant à l’article 5, paragraphe e) de la Loi sur les Locations Urbaines en vigueur, mentionnée ci-dessus, pour voir ce qui est considéré dans le projet comme « Location à Usage Touristique » et vérifions que sont considérées en tant que telles
  • Wim Lamers
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Comment éviter la responsabilité subsidiaire des dettes fiscales d’un fournisseur?

 Il ne suffit pas de payer la facture de ses fournisseurs! Pour éviter les responsabilités fiscales de vos fournisseurs, il ne suffit pas d’obtenir une facture et la payer. Les conseillers fiscaux de notre cabinet à Marbella souhaitent vous rappeler ce qui est établi dans l’article 43.1.1f) de la loi générale Fiscale. 1)      Les responsables
  • Wim Lamers
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Calendrier du contribuable – 3eme Trimestre 2014

Arcos & Lamers tient à vous présentez un Calendrier du Contribuable pour le 3eme trimestre 2014.  L’information comprise dans ce calendrier est générale et n’est pas tout à fait complète dû fait que nous nous sommes concentrés sur les déclarations les plus importantes de nos clients. Si vous désirez plus d’information sur d’autres obligations ou
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LES PAGES WEB DES SOCIETES

La loi 1/2012 du 22 Juin de simplification des obligations d’information et documentation de fusions et des scissions de sociétés de capital, introduit la dernière reforme relative a la réglementation des pages web des sociétés de capital, avec la reforme des articles 11 bis et 173 de la Loi de Sociétés de Capital (LSC) et
  • Wim Lamers
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