Tags: Non résident en Espagne

Revenus obtenus sans établissement permanent

Revenus de Non-résidents – Propriétés Tous les non-résidents qui possèdent une propriété sur le territoire espagnol ont l’obligation de présenter une déclaration annuelle de revenus de non-résidents. Même si la propriété en Espagne n’est pas occupée ou/et louée a un tiers, la Loi espagnole suppose un « Revenu Présumé » et tous les propriétaires doivent compléter une
  • Wim Lamers
  • Comptable en Espagne, Avocats à Marbella, Non résident en Espagne , Conseil Fiscal à Marbella,
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Rendements de capital immobilier

Revenus de biens immobiliers et activités d’entreprises – Reforme fiscale 2015 Concept (Trésor Public): Sont considérés comme rendements de capital immobilier ceux dérivés de la location ou de la création ou de la cession de droits ou facultés d’usage sur biens immobiliers rustiques et urbains ou de droits réels qui retombent sur eux, dont la
  • Wim Lamers
  • Comptable á Marbella, Emigration en Espagne , Avocats à Marbella, Non résident en Espagne ,
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Jugement du Tribunal de Justice de l’Union Européenne et modification de la loi sur l’impôt sur les successions et les donations. Non résidents

Le Jugement du Tribunal de Justice de l’Union Européenne du 3 Septembre 2014, affaire C-127/12 (http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=157285&doclang=ES) déclare contraire au principe de libre circulation, en permettant d’introduire des différences dans le traitement fiscal des donations et des successions entre les ayants cause et les donataires résidant en Espagne et ceux qui n’y résident pas, entre les
  • Wim Lamers
  • Héritage Marbella, Non résident en Espagne , Impôts sur les Succesions en Espagne, Testament espagnol, Conseil Fiscal à Marbella,
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Impôts pour non-résidents avec des propriétés – 2eme partie

Si vous êtes non-résident en Espagne d’un point de vue fiscal et vous pensez acheter une propriété en Espagne, vous devez connaitre les obligations fiscales auxquelles vous serez assujetti. Avec l’achat d’un bien immobilier en Espagne, vous serez responsable des impôts suivants : Impôt sur les Biens Immobiliers. – Voir 1ere Partie Impôt sur le Patrimoine.
  • Wim Lamers
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NOUVELLES MESURES AFFECTANT L’IMPOT SUR LA FORTUNE ESPAGNOL.

Comme il a été informé par ce cabinet d’avocats et comptables espagnols à Marbella, Arcos & Lamers Asociados, l’impôt sur la fortune et le patrimoine en Espagne avait été rétabli temporairement pour les années 2011 et 2012. Néanmoins depuis le 28 décembre 2012, plusieurs nouvelles mesures fiscales sont apparues visant la consolidation des finances publiques
  • Wim Lamers
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