On novembre 26th, 2012,
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CITOYEN DE NACIONALITE ETRANGERE, RESIDEN EN ANDALOUSIE.
Si vous désirez assimiler votre situation de concubinage à celle des personnes liés par mariage, il est indispensable d’être inscrit comme couple pacsé dans le Registre des couples pacsés de la communauté autonome d’Andalousie.
De cette façon, vous bénéficierez, entre autre, des normes régionales fiscales et des impôts semblables aux couples mariés.
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On novembre 19th, 2012,
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Selon le ministère du Développement, le stock de logements neufs invendus a atteint 687.523 unités, existants selon l’INE 3 millions de foyers vides et 1.800.000 de logements en location.Les objectifs de l’avant-projet de loi sont de parvenir à une revitalisation du marché, accroître la sécurité juridique et d’améliorer la régulation du processus d’expulsion.
L’avant-projet de loi prévoit les mesures suivantes:
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On novembre 12th, 2012,
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Souvent, quand un client arrive dans un cabinet d’avocats à la recherche de conseils sur l’achat d’une belle propriété avec vue sur la mer, la première réaction du professionnel consiste à croiser les doigts et espérer que cette belle propriété est conforme à la Loi sur les Littoraux et Côtes. Nous ne découvrons rien en disant que la réglementation actuelle a été un bouillon de culture de situations juridiques irrégulières sur les côtes de notre pays. Lire la suite »
On septembre 10th, 2012,
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Le nouveau décret 2/2012, du 10 Janvier, qui réglemente les bâtiments existants sur les terrains non aménagés en Andalousie, (entrée en vigueur le 29 Février 2012) ne poursuit pas la dénommé «amnistie urbaine » pour ces maisons qui, d’une manière ou d’une autre, se trouve en situation irrégulière sur des terrains non aménagés au sein de l’Andalousie. Ce n’est que le contraire. Ce Décret, loin de clarifier cette situation, provoque de nouvelles interrogations et augmente la déjà chaotique législation réglementaire du sol en Andalousie.
Le décret contient un certain nombre d’avertissements et des hypothèses de régularisation de ces maisons et bâtiments qui sont construits sur des terrains non aménagés, cependant, nous craignons que cela ne résolve pas la croisée des chemins dans laquelle se trouve plus de 250.000 foyers en Andalousie. Lire la suite »
On septembre 3rd, 2012,
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Si vous êtes intéressé par la création d’une nouvelle société, vous devriez examiner les informations ci-dessous. Les professionnels d’Arcos & Lamers Asociados ont les connaissances et l’expérience nécessaires pour fournir les conseils juridiques, fiscaux, comptables et ressources humaines dont vous avez besoin pour votre entreprise sur la Costa del Sol ou en Espagne. Lire la suite »
On août 27th, 2012,
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Le mois de Juillet dernier, le Président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a annoncé l’augmentation du type général de TVA (jusqu’a maintenant 18%) de trois points, jusqu’a 21%, le type réduit augmente deux points (de 8% a 10%) et aucun changement pour le type super-réduit de 4%. Lire la suite »
On août 21st, 2012,
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La Costa del Sol et Marbella en particulier, est un endroit idéal pour démarrer une entreprise et profiter d’une vie tranquille pour les résidents et non-résidents, et de chercher un lieu de confort, où vous pouvez profiter des équipements et une vie bien remplie. Selon Thomas Jefferson: ni la richesse, ni la splendeur, mais la tranquillité et le travail, sont fournisseurs de bonheur.
L’économie de Marbella est très dynamique et prospère principalement dans l’industrie du tourisme sur la Costa del Sol, qui n’est pas saisonnier, car c’est l’une des principales zones touristiques du monde. Lire la suite »
On août 10th, 2012,
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Cotisation spéciale sur les propriétés des entités non-résidentes.
Les entités non-résidentes qui sont propriétaires ou détiennent des biens immobiliers en Espagne sont soumises à l’impôt des non-résidents par le biais d’un prélèvement spécial calculé le 31 de Décembre de chaque année et a payé pendant le mois de Janvier suivant. Lire la suite »
On juillet 23rd, 2012,
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Selon le gouvernement espagnol, Ministère du développement, en ce qui concerne le marché du logement, en Espagne il y a un million huit cent mille maisons à louer et trois millions de foyers vides.
Afin de promouvoir le marché de la location de logement, une série de mesures pour la flexibilité du marché ont été recueillis dans l’avant-projet de loi pour l’assouplissement des mesures et le développement du marché du logement de location du 11 mai 2012. Lire la suite »
On juillet 16th, 2012,
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