Tags: Testament espagnol

Héritages en Espagne (III)

Voici le troisième article que nous écrivons relatif à la réduction sur l’impôt sur les successions en Espagne et plus concrètement en Andalousie. Cette fois, nous allons écrire quelques lignes sur la réduction que contemple la communauté autonome d’Andalousie, quand un bien est hérité consécutivement Articles précédents:   Réductions dans l’acquisition d’une entreprise, compagnie, ou
  • Wim Lamers
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Héritages en Espagne (II)

 Réduction sur l’Impôt sur les successions en Espagne et concrètement en Andalousie, par l’acquisition d’une entreprise, d’une compagnie ou de parts d’entités en Espagne, et une réduction pour l’acquisition d’un logement habituel.   Dans un article précédent, (VOIR..) nous parlions de certaines réductions générales et de l’amélioration de ces réductions et de réductions additionnelles que
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Classes d’héritiers. Les trois tiers d’un héritage en Espagne. Comment déshériter un enfant ou un conjoint en Espagne?

Selon la législation il y a trois types d’héritiers. Héritiers volontaires: Il s’agit de ceux qui figurent dans le Testament. S’ils décèdent avant le testateur, les droits d’héritage en Espagne ne sont pas transmis aux descendants.
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Règlement de l’Union Européenne en matière de successions. Le certificat successoral européen. III

Nous continuons avec notre modeste analyse du RÈGLEMENT (UE) Nº 650/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen (voir ici
  • Wim Lamers
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Heritages en Espagne, reductions de l’impôt sur les succesions en Andalousie (I)

Vous êtes propriétaire d’une maison en Espagne? Sachez que dans la communauté autonomique d’Andalousie, vous pouvez appliquer une série de réductions de la base imposable correspondante. Réductions de la base imposable de l’impôt sur les successions en Andalousie.  Sur la base imposable de l’impôt sur les successions et donations vous pouvez appliquer des réductions déterminées.
  • Wim Lamers
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Règlement de l’Union Européenne en matière de successions. Le certificat successoral européen. I

Des consultations de citoyens européens arrivent à notre cabinet, inquiets par la situation dans laquelle se retrouvent leurs biens situés en Espagne après leur décès, la loi applicable à leur succession et les impôts à payer. L’Union européenne cherche à faciliter “le bon fonctionnement du marché intérieur en supprimant les entraves à la libre circulation
  • Wim Lamers
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Jugement du Tribunal de Justice de l’Union Européenne et modification de la loi sur l’impôt sur les successions et les donations. Non résidents

Le Jugement du Tribunal de Justice de l’Union Européenne du 3 Septembre 2014, affaire C-127/12 (http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=157285&doclang=ES) déclare contraire au principe de libre circulation, en permettant d’introduire des différences dans le traitement fiscal des donations et des successions entre les ayants cause et les donataires résidant en Espagne et ceux qui n’y résident pas, entre les
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Comment obtenir une copie d’un testament octroyé en Espagne par un membre de la famille décédé et découvrir si effectivement il a octroyé un testament ou pas.

Pour découvrir s’il existe un testament en Espagne, ou obtenir une copie de celui-ci, il est nécessaire d’obtenir le certificat de décès. Avec ce certificat, nous pourrons demander au Registre des Actes de Dernières Volontés, le certificat de dernières volontés, qui accréditera si la personne a octroyé un testament et devant quel Notaire. Une fois
  • Wim Lamers
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L’attribution de votre héritage en Espagne. Documents nécessaires pour les personnes non-résidentes.

Nombreux sont les doutes qui peuvent survenir en ces moments aussi délicats dans lesquels, en plus de prendre des décisions comme celle de visiter un professionnel pour qu’il vous assiste dans l’attribution de votre Héritage en Espagne, vous devez préparer les documents nécessaires pour procéder à l’acceptation des biens du défunt en Espagne. Nous voulons
  • Wim Lamers
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VOTRE TESTAMENT EN ESPAGNE

Un testament est un acte par lequel une personne dispose, pour après son décès, de tous ses biens ou d’une partie d’entre eux. En Espagne, chaque personne doit octroyer un testament, n’étant pas valables les testaments a deux ou plusieurs personnes conjointement, dans un même document, et ne pouvant pas s’octroyer par un tiers ou
  • Wim Lamers
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