On novembre 5th, 2012,
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Les conseillers fiscaux du Cabinet Arcos y Lamers Asociados tiennent à vous informer brièvement sur les origines de l’Impôt sur le patrimoine en Espagne.
En 1978, un impôt qui taxe les revenus des personnes physiques est introduit pour la première fois en Espagne par la loi 50/1977 du 14 Novembre concernant les mesures urgentes de réforme fiscale (BOE du 16 Novembre), développé par l’arrêté ministériel du 14 janvier 1978 (BOE du 17 Janvier) qui établi l’Impôt Extraordinaire sur le Patrimoine des Personnes Physiques (fisicas en espagnol) (IEPPF). Il s’agissait d’une démocratie naissante et il fallait prouver que l’Espagne voulait un Système d’Impôt Progressif. Lire la suite »
On octobre 29th, 2012,
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Toutes les entreprises sociétés limitées (SL) espagnoles sont tenues de présenter au Registre du Commerce espagnol correspondant à la région de la dernière adresse où la société a été enregistrée, les documents suivants pour leurs enregistrements:
1. Livres comptables espagnoles
2. Comptes annuels Espagnoles
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On octobre 21st, 2012,
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NORME POUR RENFORCER LE MARCHÉ DES LOCATIONS EN ESPAGNE.
Le conseil des ministres a approuvé le 24 Août dernier un projet de loi pour faciliter et stimuler le marché des locations en Espagne qui entraînent une réduction dans les termes de la durée du bail et l’amélioration de la sécurité juridique.
Nous allons répondre à neuf questions fréquemment posées qui surviennent du fait de louer une maison.
Envisagez-vous de louer votre maison?
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On octobre 11th, 2012,
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Quand une société limitée (SL) espagnole est mise en place il y a certaines exigences fiscales en Espagne qui devront être remplies. La plupart des entreprises seront tenues de soumettre des déclarations d’impôts trimestriels et annuels à l’administration fiscale. Ci-dessous vous trouverez une liste des déclarations les plus courantes à présenter au service des Impôts.
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