Categories: Sin categoría

Le contrat de swap

Non seulement d’argent vit l’homme. Tout au long de l’histoire, l’humanité a échangé des objets, ce qui a été communément appelé le troc. Cette forme de commerce se reflète dans le monde juridique à travers le contrat de swap. Le swap est un contrat par lequel une partie s’engage à donner quelque chose pour en
  • Wim Lamers
  • Avocat en Espagne, Avocats Costa del Sol, Avocat Inmobilier á Marbella, Avocats Espagnols,
Lire la suite

Calendrier du contribuable – 1er trimestre 2014

Arcos & Lamers tient à vous présentez un Calendrier du Contribuable pour le 1er trimestre 2014.  L’information comprise dans ce calendrier est générale et n’est pas tout à fait complète dû fait que nous nous sommes concentrés sur les déclarations les plus importantes de nos clients. Si vous désirez plus d’information sur d’autres obligations ou
  • Wim Lamers
  • Comptable en Espagne, Comptable á Marbella, Conseillers fiscaux, Planification Fiscale,
Lire la suite

L´Apostille de la Haye

Cher lecteur étranger, si vous désirez officialiser en Espagne un document public de votre pays, vous devez lire les notes suivantes qui sont de votre intérêt et vous feront plaisir. La convention de La Haye du 5 octobre 1961, de suspension de l’Exigence de légalisation des Documents Publics Etrangers, reconnait, à travers un instrument juridique
  • Wim Lamers
  • Emigration en Espagne , Avocat en Espagne, Avocats Costa del Sol, Avocats à Marbella, Avocat Inmobilier á Marbella,
Lire la suite

MODIFICATION DE LA LOI DES LOCATIONS URBAINES

Loi 4/2013 du 4 juin, de mesures d’assouplissement et promotion du marché de location d’habitations. Afin de trouver l’équilibre entre les besoins de location d’une maison et les garanties nécessaires pour le propriétaire et qu’il puisse mettre a disposition du marché sa propriété pour la louer, la loi effectue une série de modification dans les
  • Wim Lamers
  • Emigration en Espagne , Juridique en Espagne, Conseils Lègaux Costa del Sol, Avocat Espagnol,
Lire la suite

MESURES POUR RENFORCER LA PROTECTION DES DEBITEURS HYPOTHÉCAIRES (2eme PARTIE)

Dans un blog antérieur nous avons déjà parlé des deux premiers chapitres de la loi 1/2013, du 14 mai, de mesures pour renforcer la protection des débiteurs hypothécaires, restructuration de dette et loyer social qui a été publiée dans le BOE du 15 mai 2013. Arcos y Lamers Asociados, votre Cabinet d’avocats et économistes à
  • Wim Lamers
  • Avocat en Espagne, Avocat à Marbella, Avocats Costa del Sol, Avocats à Marbella, Conseils Lègaux Costa del Sol, Avocat Inmobilier á Marbella, Avocats Espagnols,
Lire la suite

MESURES POUR RENFORCER LA PROTECTION DES DEBITEURS HYPOTHÉCAIRES (1ER PARTIE)

Le cabinet Arcos & Lamers, votre avocat à Marbella, a le plaisir de vous faciliter l’information additionnelle relative a la loi 1/2013 du 14 mai, de mesures pour renforcer la protection des débiteurs hypothécaires, restructuration de dette et loyer social qui a été publié dans le BOE (bulletin officiel de l’Etat) le 15 mai 2013
  • Wim Lamers
  • Procédure cessation de paiements, faillite , Avocat en Espagne, Avocat à Marbella, Avocats Costa del Sol, Avocats à Marbella, Conseils Lègaux Costa del Sol, Avocat Inmobilier á Marbella,
Lire la suite

BASE IMPOSABLE DE L’EPARGNE: MODIFICATION DES RÉSULTATS PATRIMONIAUX QUI S’INTEGRE DANS CETTE BASE.

C’est officiel. Depuis le 1er Janvier 2013, il est inclus dans la base imposable sur l’épargne exclusivement les pertes et les profits dérivés des transmissions d’éléments patrimoniaux avec une période de génération supérieur à un an. Ces modifications ont été incluses dans la loi du PGE pour 2013, et nous pouvons dire que cela signifiera
  • Wim Lamers
  • Comptable á Marbella, Avocat à Marbella, Avocats à Marbella, Avocat Inmobilier á Marbella, Imposition sur les gains immobiliers en Espagne , L`impot Sur le Patrimone en Espagne,
Lire la suite
Older Posts >>