On novembre 12th, 2012,
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Souvent, quand un client arrive dans un cabinet d’avocats à la recherche de conseils sur l’achat d’une belle propriété avec vue sur la mer, la première réaction du professionnel consiste à croiser les doigts et espérer que cette belle propriété est conforme à la Loi sur les Littoraux et Côtes. Nous ne découvrons rien en disant que la réglementation actuelle a été un bouillon de culture de situations juridiques irrégulières sur les côtes de notre pays. Lire la suite »
On novembre 5th, 2012,
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Les conseillers fiscaux du Cabinet Arcos y Lamers Asociados tiennent à vous informer brièvement sur les origines de l’Impôt sur le patrimoine en Espagne.
En 1978, un impôt qui taxe les revenus des personnes physiques est introduit pour la première fois en Espagne par la loi 50/1977 du 14 Novembre concernant les mesures urgentes de réforme fiscale (BOE du 16 Novembre), développé par l’arrêté ministériel du 14 janvier 1978 (BOE du 17 Janvier) qui établi l’Impôt Extraordinaire sur le Patrimoine des Personnes Physiques (fisicas en espagnol) (IEPPF). Il s’agissait d’une démocratie naissante et il fallait prouver que l’Espagne voulait un Système d’Impôt Progressif. Lire la suite »
