Categories: Conseils Lègaux Costa del Sol

Le contrat d’exécution de constructions

Aujourd’hui nous allons analyser le contrat d’exécution de constructions. Dans le cas ou vous souhaiteriez acquérir un terrain et vous avez l’intention de construire un édifice sur celui-ci, nous vous recommandons de prendre en compte les points suivants: – Dans le contrat de construction, le constructeur est obligé de réaliser la construction comme convenu dans
  • Wim Lamers
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Qu’est-ce qu’une Location à Usage Touristique en Andalousie ?

Qu’est-ce qu’une Location à Usage Touristique en Andalousie ? Commençons d’ailleurs à partir de la définition figurant à l’article 5, paragraphe e) de la Loi sur les Locations Urbaines en vigueur, mentionnée ci-dessus, pour voir ce qui est considéré dans le projet comme « Location à Usage Touristique » et vérifions que sont considérées en tant que telles
  • Wim Lamers
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La location de logements à usage touristique en Andalousie. Une perspective d’avenir

Vous êtes propriétaire d’un logement à Malaga, Benalmadena, Fuengirola, Mijas, Marbella, Estepona, Sotogrande, ou n’importe quel autre lieu sur la côte andalouse et vous louez ou envisagez de louer votre logement pendant les vacances ? Dans ce cas, vous avez probablement écouté des rumeurs sur l’existence d’une loi qui va vous forcer à répondre à
  • Wim Lamers
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Interview José Manuel Cerviño Sosa faite par Canal Sur Radio (Sujet locations)

Il est avocat et travaille à l’entreprise Arcos et Lamers Associés, Avocats et Économistes à Marbella. –          Il y a quelques sujets de base dans la réglementation des locations, pas seulement en été mais notamment en saison classique. Quel est le sujet le plus récurrent / le plus fréquent quant aux locations? Dans le bureau,
  • adminalmoraima
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Le droit de préférence et de dernier refus de l’administration andalouse sur les espaces naturels protégés

On nous dit dans L’article 24 de la loi 2/1989 du 18 juillet, par lequel est approuvé l’inventaire des espaces naturels protégés d’Andalousie et sont établis les mesures additionnelles pour leur protection que “La Junta de Andalucía (assemblée régional d’Andalousie), à travers l’Agence de l’environnement, pourra exercer les droits de préférence et de dernier refus
  • Wim Lamers
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Guide d´achat

 Mesures à prendre en compte au moment de l’achat d’une propriété en Espagne (guide d’achat): Cherchez la propriété qui s’ajuste à vos rêves et à vos conditions économiques. Consultez de bons agents de la propriété, qui vous conseilleront sur la propriété de vos rêves. Avant de payer quoique soit, consultez votre avocat (liens vers le
  • Wim Lamers
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La révocation de la procuration notariée

La procuration est un document octroyé devant un notaire public grâce auquel le mandant, personne physique ou juridique, autorise à une autre personne à agir en son nom, octroyant pour cela des facultés générales pour agir comme son représentant, ou des facultés spéciales pour qu’il s’occupe en son nom d’une affaire juridique déterminée. Pour que 
  • Wim Lamers
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Démarches suivantes à la signature de votre Acte de vente.

Une fois devenu propriétaire de votre maison, vous devrez mener les démarches suivantes, afin de procéder a l’inscription de celle-ci à votre nom au Registre de la Propriété. Il ne s’agit pas d’une démarche automatique après la signature, c’est au nouveau propriétaire de le faire pour que l’inscription de la propriété au nom du nouveau
  • Wim Lamers
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Conseils pour la vente de votre propriété en Espagne

Si vous envisagez de vendre votre propriété, nous vous conseillons d’effectuer quelques démarches simples qui vous permettront de procéder à la vente d’une manière agile, pour éviter des retards, qui peuvent entraver ou empêcher la vente. Il est très important de vérifier les points suivants, afin d’analyser que tous les documents de votre propriété sont
  • Wim Lamers
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L´Apostille de la Haye

Cher lecteur étranger, si vous désirez officialiser en Espagne un document public de votre pays, vous devez lire les notes suivantes qui sont de votre intérêt et vous feront plaisir. La convention de La Haye du 5 octobre 1961, de suspension de l’Exigence de légalisation des Documents Publics Etrangers, reconnait, à travers un instrument juridique
  • Wim Lamers
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