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La révocation de la procuration notariée

Spanish power of attorney in MarbellaLa procuration est un document octroyé devant un notaire public grâce auquel le mandant, personne physique ou juridique, autorise à une autre personne à agir en son nom, octroyant pour cela des facultés générales pour agir comme son représentant, ou des facultés spéciales pour qu’il s’occupe en son nom d’une affaire juridique déterminée.

Pour que  le mandataire puisse agir en représentation du mandant, il devra accréditer cette représentation en montrant la copie autorisée de la procuration.

Les procurations peuvent être octroyées pour une durée indéfinie ou bien, limitées dans le temps.

 

Une fois que l’affaire juridique pour laquelle la procuration fut émise soit terminée, il est convenable de procéder à l’annulation de la procuration. Cette révocation s’octroie aussi devant un notaire et elle doit être notifiée au mandataire par celui-ci.

Si vous ou votre entreprise avez besoin d’octroyer une procuration, nous pouvons vous conseillez sur quelle type de procuration est la plus convenable, nous préparerons le document de façon personnalisée et nous vous assisterons pour la signature devant le notaire.

Nous pouvons aussi vous conseillez sur la révocation des procurations que vous avez octroyé dans le passé de façon a qu’elles ne puissent pas être utilisées et éviter ainsi des procédures en votre nom utilisant votre représentation.

Nous profitons de cette occasion pour vous informez que l’octroi d’un testament en Espagne ne peut pas être fait par procuration, pour cela vous devrez comparaitre personnellement chez le notaire en Espagne.

Les documents dont vous aurez besoin pour octroyer une procuration sont les suivants:

– Si vous allez octroyer une procuration en votre nom, vous aurez besoin d’un passeport ou d’un document d’identité original pour le montrer devant le notaire en Espagne.

– Si vous allez octroyer une procuration en représentation de votre société, vous devrez accréditer cette représentation en montrant le document dans lequel vous avez été nommé à votre poste dans la compagnie.

Si vous désirez plus d’informations relatives à l’octroi de procuration, révocation ou testament en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Arcos y Lamer Asociados.

  • Wim Lamers
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