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Qu’est-ce qu’une Location à Usage Touristique en Andalousie ?

Commençons d’ailleurs à partir de la définition figurant à l’article 5, paragraphe e) de la Loi sur les Locations Urbaines en vigueur, mentionnée ci-dessus, pour voir ce qui est considéré dans le projet comme « Location à Usage Touristique » et vérifions que sont considérées en tant que telles les locations offertes pour une utilisation de l’hébergement de façon habituelle et à des fins touristiques, une ou plusieurs fois par an, à considérer qu’il y a une telle régularité et utilisation touristique lorsque ces services sont offerts à travers tout moyen publicitaire, y compris Internet et d’autres technologies et lorsque la promotion du logement est faite dans les canaux d’offre touristique tels que les agences, à condition que ces services soient fournis une ou plusieurs fois dans la même année tout en dépassant collectivement un mois.

Cependant, sont exclus de cette considération :

a) Les logement cédés, à des buts de vacances ou touristiques, sans contrepartie économique.

b) Les logements cédés par une période supérieure à 3 mois au même utilisateur.

c) Les logements situés dans des zones rurales seront réglés par les dispositions de l’article 47 et 48 de la Loi sur le Tourisme de l’Andalousie.

d) Les ensembles constitués par trois ou plus de logements d’un même titulaire, situés dans le même bâtiment, dans le même complexe de bâtiments ou dans des bâtiments ou complexes contigus, devront, dans ce cas, être réglés par la normative développant les établissements d’appartements touristiques.

e) Les logements dont les titulaires en ont 3 ou plus dans le même immeuble ou contigus seront considérés et réglés comme des appartements touristiques.

Les résidences touristiques pourront être:

a) Résidence touristique complète, lorsque la propriété est cédée dans sa totalité.

b) Résidence touristique par chambres : celles qui offrent le service touristique d’hébergement par chambres, le propriétaire pouvant y habiter. Les résidences situées dans les centres urbains pourront utiliser le nom de « Bed & Breakfast »

2. La capacité maximale de celles-ci sera limitée aux dispositions de la licence de première occupation, en tout cas, elle ne pourra pas être supérieure à 15 places.

 Et les exigences et les services minimaux communs à atteindre et accomplir seraient les suivants:

a) Disposer d’une licence d’occupation et satisfaire à tout moment aux conditions techniques et de qualité à exiger dans les logements.

b) Les chambres disposeront de ventilation directe à l’extérieur ou à des cours non couvertes et un certain système d’assombrissement des fenêtres.

c) Les logements doivent être suffisamment meublés et équipés avec les appareils et les ustensiles nécessaires pour l’emploi immédiat en fonction du nombre de places dont ils disposent et ils doivent être en parfait état de maintien et d’hygiène.

d) Éléments fixes d’air conditionné dans les chambres et les salons. Si la période de fonctionnement couvre les mois d’Octobre à Avril inclus, ils devront aussi avoir du chauffage capable d’atteindre et de maintenir lors de son utilisation une température ambiante de 19ºC.

e) Une armoire de premiers secours et un extincteur.

f) Fournir des informations touristiques de la région, du divertissement, des restaurants et des cafés, des boutiques et des épiceries, des parkings les plus proches au logement, des services médicaux disponibles dans la région, des transports urbains, des plans de la localité, des informations touristiques de la ville et des guides de loisirs.

g) Tous les logements disposeront de Feuilles de Plaintes et Réclamations à la disposition des utilisateurs dans un lieu adéquat à l’intérieur du logement.

h) Nettoyage du logement à l’entrée et à la sortie de nouveaux clients.

i) Literie, lingerie, ménage du logement en général, en fonction de l’occupation maximale du logement et un ensemble de remplacement.

j) Service d’assistance et d’entretien du logement, tout en fournissant aux utilisateurs un numéro de téléphone qui devra être dans un endroit visible pour traiter et résoudre immédiatement tout incident lié au logement.

k) Tenir à la disposition des utilisateurs les manuels ou guides de fonctionnement des appareils électroménagers ou d’autres dispositifs dont ils peuvent avoir besoin pour une utilisation correcte.

l) Service de connexion à Internet gratuit.

m) Dans le cas où la location serait seulement par chambres, les utilisateurs doivent être informés des règles internes sur l’utilisation des installations, des dépendances et de l’équipement du logement et / ou de la présence d’animaux domestiques dans le logement et des interdictions de fumer ainsi que des zones d’utilisation restreinte.

Faites donc vos calculs et considérations sur la possibilité, l’opportunité et la viabilité de l’adaptation de vos maisons pour une telle utilisation « touristique » et, s’il vous plaît, n’hésitez pas à contacter nos avocats spécialistes à Arcos et Lamers Associés pour n’importe quel doute ou question par rapport à ce sujet ou à d’autres, contractuels ou litigieux, dont vous pourriez avoir.