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L’impôt sur les sociétés en Espagne. Exemptions totales ou partielles.

La loi de l’impôt sur les sociétés 27/2014  est la norme qui régule l’impôt à partir des périodes imposables commencées depuis le 01.01.2015. Comme d’habitude, cette loi distingue entre entités avec une exemption totale ou partielle. Entités exemptées de l’impôt sur les Sociétés. Dans le régime des entités exemptées de l’impôt, les revenus exemptés ne
  • Wim Lamers
  • Comptable á Marbella, Impôts sur les sociétés , Tresor public Espagnol, Création d'entreprises en Espagne,
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La consolidation du domaine pour extinction de l’usufruit

Il existe des situations d’enregistrement dans lesquelles un bien immobilier, pour différentes raisons, se trouve inscrit au Registre de la Propriété, divisé entre « nue-propriété » et « usufruit » Le code civil espagnol définit l’usufruit comme un droit à profiter des biens d’autrui avec l’obligation de conserver leur forme et substance, à moins que le titre de sa
  • Wim Lamers
  • Avocat en Espagne, Avocat à Marbella, Avocats à Marbella, Avocat Inmobilier á Marbella, Avocats Espagnols,
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15 Modifications fiscales à prendre en compte pour l’Impôt sur les sociétés 2015

Reformes lois 26, 27 et 28/2014. Impôt sur les Sociétés: Les conseillers fiscaux de notre cabinet à Marbella ont le plaisir de mentionner les modifications les plus importantes qui affectent l’impôt sur les sociétés. Ces modifications fiscales entrent en vigueur à partir de janvier 2015. Redéfinition du concept de l’activité économique dans la location immobilières,
  • Wim Lamers
  • Comptable en Espagne, Avocats à Marbella, Création d'entreprises en Espagne, Conseil Fiscal à Marbella,
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Retenues et acomptes sur l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF en espagnol)

Activités professionnelles La Retenue qui s’applique sur le montant net d’une facture émise par un professionnel qui réalise une activité économique pendant l’exercice fiscal 2015 a été réduite de 21% a 19%. Pour cela, à partir du 01/01/2015 toutes les factures émises par des professionnels autonomes, de manière générale, doivent appliquer ce nouveau tarif réduit.
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Rendements de capital immobilier

Revenus de biens immobiliers et activités d’entreprises – Reforme fiscale 2015 Concept (Trésor Public): Sont considérés comme rendements de capital immobilier ceux dérivés de la location ou de la création ou de la cession de droits ou facultés d’usage sur biens immobiliers rustiques et urbains ou de droits réels qui retombent sur eux, dont la
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6 changements fondamentaux qui affectent la loi de l’Impôt sur la Valeur ajoutée

Reformes lois 26, 27 et 28/2014.       TVA:  Les conseillers fiscaux de notre cabinet d’avocats et économistes à Marbella ont le plaisir d’informer sur les changements les plus importants de l’impôt le plus complexe qui existe dans l’ordre juridique en Espagne.   Quant aux exemptions de l’article 20, nouvelle rédaction pour le cas des entités
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Résumé Reformes lois 26, 27 et 28/2014. Aspects plus important qui concernent l’IRPF.

Les conseillers fiscaux de notre Bureau à Marbella ont le plaisir de mentionner les changements plus significatifs qui concernent l’Impôt sur le revenu des personnes physiques qui entre en vigueur à partir de janvier 2015. Disparition de l’exemption pour les revenus des premiers 1.500,00€uros reçus comme dividendes et participations au bénéfice, devant cotiser pour la
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Livre d’associés et livre d’Actes: Légalisation électronique  

Toute société inscrite au Registre des sociétés correspondant doit tenir une série de livre en accord aux dispositions légales applicables. Entre ces livres, nous nous centrerons sur le Livre d’Actes et le Livre Registre d’Associés. La loi 14/2013 de soutien aux entrepreneurs et son internationalisation, établit la manière de mener à bien la légalisation des
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Brochure Arcos & Lamers Asociados

L’histoire Après une longue carrière, nous, María Teresa Arcos et Wim Lamers,  avons décidé de créer en 2003 le Cabinet Arcos & Lamers Asociados. Notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella a été créé dans l’espoir et dans le but d’établir une société dans laquelle nous pouvions développer notre personnalité et notre capacité professionnelle ayant
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