Livre d’associés et livre d’Actes: Légalisation électronique  

Toute société inscrite au Registre des sociétés correspondant doit tenir une série de livre en accord aux dispositions légales applicables.

Entre ces livres, nous nous centrerons sur le Livre d’Actes et le Livre Registre d’Associés.

La loi 14/2013 de soutien aux entrepreneurs et son internationalisation, établit la manière de mener à bien la légalisation des livres obligatoires de la part des entreprises commerciales. De cette façon, l’article 18 de la Loi, établit que:

– Tous les livres qu’obligatoirement doivent tenir les entrepreneurs en accord aux dispositions légales applicables, livres d’actes d’assemblées et autre organismes professionnels, ou les livres registre d’associés et d’actions nominatives, seront légalisés électroniquement au Registre des Sociétés après avoir été remplit sur support électronique et avant les quatre mois suivant la date de fermeture de l’exercice.

Le registre vérifiera les exigences formelles de la présentation de ces livres, qui seront nécessairement en format électronique, et leur légalisation par voie électronique.

Il est convenable de consulter avec chaque Registre sur la procédure à suivre pour la légalisation électronique de ces livres. Voir aussi les critères que suit le Registre correspondant devant la situation dans laquelle reste les livres légaliser sur papier et qui ne sont pas encore complet.

La légalisation électronique de ces livres se réalisera à travers le software du Registre des Sociétés (https://www.registradores.org/registroVirtual/descargas.do ), ou vous trouverez aussi un manuel d’utilisateur. Pour accéder au service, vous devez être inscrit et disposer de la signature électronique.

Sans doute, la présentation électronique suppose un gain de temps et d’espace.

Depuis Arcos & Lamers Asociados nous mettons à disposition des entreprises et des entrepreneurs les moyens nécessaires pour la tenue journalière de vos livres comptables. N’hésitez pas à contacter notre département fiscal et comptable pour vos questions.