Par Sara Duarte, Comptable à Marbella.
Un non-résident en Espagne pourrait, à un moment donné (pour une opération spécifique) être sollicité par les autorités, comme par exemple l’Agence espagnole des Impôts, un notaire etc.… afin de démontrer son statu de non-résident en Espagne. Pour cela, vous aurez besoin de demander et d’obtenir un certificat expédié par les autorités fiscales de votre pays de résidence indiquant que vous êtes résident de ce pays.
Dans le cas ou vous auriez résidé en Espagne et que vous auriez déménagé et déplacé votre résidence fiscale dans un autre pays, vous aurez besoin d’annuler votre inscription au système fiscal espagnol et pour cela, vous devrez présenter un certificat de votre nouveau pays de Résidence comme indiqué ci-dessus. Si vous êtes actuellement résident fiscal en Espagne et vous souhaitez devenir résident fiscal dans un autre pays de l’Union Européenne, vous devez suivre les étapes suivantes : Lire la suite »
RESIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE
Les conseillers fiscaux du Cabinet, Arcos & Lamers Asociados, tiennent à souligner un détail important mentionné dans la loi 16/2012, du 27 décembre, selon laquelle diverses mesures fiscales ont été adoptées, dirigées à la consolidation des finances publiques et à stimuler l’activité économique (BOE-Bulletin Officiel de l’Etat- du 28 décembre) en référence à l’impôt sur le revenu des personnes physiques2013. C’est-à-dire, une modification de la norme applicable pour l’IRPF (fisicas en espagnol) 2013 qui devra être déclaré en 2014.
Suspension de la déduction pour investissement en logement habituel.
Nouvelles mesures en vigueur pour les périodes imposables qui débutent à partir du 1er janvier 2012. Le délai maximum pour les compensations des bases imposables négatives a été prolongé.
Le paragraphe 2 du décret-loi 20/2012 modifie, avec effet sur les périodes imposables qui ont débutées à partir du 1er janvier 2012 et pour tout type d’entités, entreprises de dimensions réduites inclus, la rédaction du paragraphe 1 de l’article 25 de texte révisé de la Loi de l’Impôt sur les sociétés, pour prolonger de 15 à 18 ans le délai maximum pour la compensation des bases imposables négatives. Il est établit que les bases imposables négatives qui ont fait l’objet d’une liquidation ou auto-liquidation pourront être compensées avec les revenus positifs des périodes imposables qui concluront dans les 18 ans immédiats et successifs.
Par ailleurs, il a aussi été ajouté la Disposition Transitoire 35 au texte révisé, pour permettre aussi l’application du délai de 18 ans pour la compensation des bases imposables négatives, qui étaient encore en instance de compensation au début de la première période imposable qui aurait commencé a partir du 1er janvier 2012.
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés?
La Constitution espagnole, du 27 décembre 1978, prévoit dans son article 31 que tous contribuent au maintien des dépenses publiques en fonction de leur capacité économique.
Une des manifestations plus directe et expressive de la capacité economique d’une personne sont les revenus totaux qu’elle perçoit, mesuré sur une période de temps. Lorsque le revenu est obtenu par des personnes physiques, l’impôt que le système des impôts espagnol a établit est l’IRPF, l’impôt sur les revenus des personnes physiques (fisicas en espagnol).
Le nom initial de l’impôt sur le revenu était “Impôt général sur le revenu” approuvée par la loi du 20 novembre 1932, sous le gouvernement de Manuel Azaña et en tant que ministre de finances, Jaime Carner Romeu.
La loi, entrée en vigueur le 1er janvier 1933, fixait un minimum exempté de 100.000 pesetas et des tarifs de 1 à 7,70 %. Par la loi du 14 Novembre 1935, étant ministre des finances Joaquín Chapaprieta, le seuil fut abaissé à 80.000 pesetas et on augmenta les tarifs jusqu’à un maximum de 11%, maintenant le minimum à 1 %. Diverses reformes ont eu lieu dans les années 40 et 50. La reforme de l’état central en un etat décentralisé pendant les années 90 donna lieu a d’autres changements.
Au cours des dix dernières années, des changements ont été introduits dans la législation fiscale espagnole, avec pour résultat, les échelles suivantes :
Selon les articles 96 de la loi IRPF et 61 du Règlement, sont tenus de présenter la déclaration d’impôt sur les revenus 2012 les contribuables suivants:
a) Les contribuables ayant obtenu pendant l’exercice des revenus supérieurs aux quantités pour chaque classe ou source signalées ci-dessous.
b) Les contribuables qui, indépendamment de la quantité et nature ou source des revenus obtenus, ont le droit a une déduction pour un investissement foncier, pour un compte épargne-entreprise, pour double imposition international, ou bien qui ont effectués des apports à des patrimoines protégés de personnes avec handicap, à des plans d’épargne-pension, à des plans de prévision assuré, à des plans de prévision sociale d’entreprise, à des assurances de dépendance ou à des mutualités de prévision sociale qui réduisent la base imposable, quand ils exercent le droit correspondant.
c) Les contribuables, obligés à déclarer qui demandent le remboursement dérivé des normes de l’IRPF correspondantes.
d) Les contribuables non obligés à déclarer pour des raisons de quantité et nature ou source des revenus obtenus pendant l’exercice, qui demandent le remboursement dérivé des normes de l’IRPF correspondantes.
Qui n’est pas obligé à présenter la déclaration selon les quantités et nature des revenus obtenus? Lire la suite »
Income tax in Spain
La date de présentation de la déclaration de l’impôt sur les revenus et sur le patrimoine 2012 c’est avancée, seulement par Internet, au 24 Avril 2013.
26-06-2013 Dernier jour pour la présentation des déclarations “à payer” par prélèvement bancaire.
28-06-2013 Dernier jour pour la demande de rendez-vous pour attention personnalisée au Bureau des Impôts.
01-07-2013 FIN DE LA CAMPAGNE DES IMPOTS 2012, Dernier jour pour présenter les Déclarations de revenus 2012 et de Patrimoine 2012.
Conseillers fiscaux et économistes
Le Cabinet Arcos & Lamers Asociados est formé par une équipe multidisciplinaire de professionnels de la Costa del Sol, qui englobe des avocats, des économistes, des comptables et des conseillers fiscaux en Espagne.
Arcos & Lamers Asociados en plus de ses entrées hebdomadaire dans le blog, a mis en marche une nouvelle micro web sous le titre de “Accountants in Spain” qui fournit des informations plus profonde sur le système tributaire espagnol, les normes comptables espagnoles et le conseil fiscal aux résidents et aux non-résidents sur le territoire espagnol, pour les particuliers et les entreprises qui ont leur siège social en Espagne. Nous vous montrons un résumé des différents domaines que nous avons pris en compte pour offrir des réponses aux consultations que notre Cabinet reçoit tous les jours. Lire la suite »
