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Adieu a l’Apostille de La Haye dans l’Union Européenne?

 Nous connaissons les complications qui peuvent surgir pour qu’un document émis par les autorités d’un Etat, ait des effets juridiques dans un autre Etat. Il semble que l’Union Européenne va nous faciliter les choses (même si quelques-uns ne souhaitent pas en faire partie, Brexit dixit), à travers l’approbation d’un règlement qui simplifiera les procédures servant à authentifier
  • Wim Lamers
  • Abogado en España, Abogados Costa del Sol, Abogados en Marbella, Despacho de abogados Español,
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Nouvelles compétences du Notaire avec la loi de Juridiction Volontaire

Avec l’approbation de la nouvelle Loi 15/2015 du 2 juillet de la Juridiction Volontaire, il est établit une ampliation d’une série de compétences en faveur des Notaires et Greffiers de la Propriété et d’Affaires, provoquant ainsi la diminution du volume de travail dans les Palais de Justice et les Tribunaux. Les Notaires pourront répondre à
  • Wim Lamers
  • Avocats à Marbella, Conseils Lègaux Costa del Sol, Avocats Espagnols, Avocat Espagnol,
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Loi 24/2015, du 24 de juillet, de Brevets

Ci-après, quelques clarifications sur la nouvelle Loi des Brevets:   – Dû au nombre de préceptes affectés et à la nature des changements depuis la précédente Loi des Brevets 11/1986, il ne suffit pas d’une simple reforme partielle comme les réalisées jusqu’à présent.   – En 1986 tous les brevets étaient concédés par voie nationale.
  • Wim Lamers
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Les fonctions du président et de l’administrateur de la communauté de propriétaires

La communauté de propriétaires est gouvernée par l’Assemblée des propriétaires, le président et dans certain cas, les vice-présidents, le secrétaire et l’administrateur. Le président est élu entre les propriétaires de la communauté par votation ou de manière subsidiaire, par tirage au sort. Il s’agit d’un poste obligatoire même si la loi permet, alléguant le propriétaire
  • Wim Lamers
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Comment obtenir un Certificat de NIE en Espagne?

Le Certificat de NIE est une identification fiscale pour les non-résidents. (“Décret Royal 557/2011, du 20 Avril, par lequel est approuvé le Règlement de la Loi Organique 4/2000, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale”) Ce certificat n’est pas un justificatif de que vous soyez ou pas un contribuable.
  • Wim Lamers
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Interview avec Wim Lamers, fondateur d’Arcos & Lamers Asociados, cabinet d’avocats en Espagne

HOLLANDAIS EN ESPAGNE, ESPAGNOL EN HOLLANDE Traditionnellement, les Hollandais ont tenté leur chance à l’étranger. Notre pays est devenu grand avec ce fait et, à la fois, il a diminué : aventuriers qui ont voyagé à travers les mers du monde, à la recherche du commerce et d’autres activités. Même de nos jours, nos compatriotes
  • Wim Lamers
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Rapport mensuel des activités fiscales en Espagne, Mars 2014

Selon les informations obtenues par le Bureau National des Impôts espagnol (AEAT en espagnol) les principaux résultats sont les suivants : Les recettes fiscales pendant le premier trimestre de l’année s’élèvent à 38.910 millions, 7% (2.561 millions) de plus qu’à la même période de l’année dernière. Pendant ces premiers mois, les recettes brutes augmentent de 5,1%
  • Wim Lamers
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Calendrier du contribuable – 2eme Trimestre 2014

Arcos & Lamers tient à vous présentez un Calendrier du Contribuable pour le 2eme trimestre 2014.  L’information comprise dans ce calendrier est générale et n’est pas tout à fait complète dû fait que nous nous sommes concentrés sur les déclarations les plus importantes de nos clients. Si vous désirez plus d’information sur d’autres obligations ou
  • Wim Lamers
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