L’IRPF (Impôt sur les Revenus Personnes physiques-Fisicas en espagnol) en Espagne.

Le nom initial de l’impôt sur le revenu était “Impôt général sur le revenu” approuvée par la loi du 20 novembre 1932, sous le gouvernement de Manuel Azaña et en tant que ministre de finances, Jaime Carner Romeu.

La loi, entrée en vigueur le 1er janvier 1933, fixait un minimum exempté de 100.000 pesetas et des tarifs de 1 à 7,70 %. Par la loi du 14 Novembre 1935, étant ministre des finances Joaquín Chapaprieta, le seuil fut abaissé à 80.000 pesetas et on augmenta les tarifs jusqu’à un maximum de 11%, maintenant le minimum à 1 %. Diverses reformes ont eu lieu dans les années 40 et 50. La reforme de l’état central en un etat décentralisé pendant les années 90 donna lieu a d’autres changements.

Au cours des dix dernières années, des changements ont été introduits dans la législation fiscale espagnole, avec pour résultat, les échelles suivantes :

Par exemple, un contribuable, résident fiscal en Andalousie, avec des revenus bruts du travail de, par exemple, 60.000 €uros serait imposable de 9.458,31 €uros pour l’échelle nationale,  1.314,51 €uros pour l’échelle additionnelle plus 9.458,31 €uros pour l’échelle autonomique d’Andalousie. C’est-à-dire, un total de 20.231,13 €uros avec un taux imposable moyen de 33,72%. Données et informations à titre indicatif, les déductions grâce aux situations familiales particulières, pour des apports au plan de pension etc., n’ont pas été prises en compte.

N’hésitez pas à contacter les conseillers fiscaux, du travail, d’entreprises d’Arcos & Lamers Asociados, avocats et économistes.

María Teresa Arcos, avocat à Marbella.

Wim Lamers, economiste à Marbella.