14 déc. 2015: Héritage de logement habituel en Espagne

Le conseil juridique et financier doit être individuel et spécifique pour chaque client, et très spécialement dans le cas des successions et leur planification, car les circonstances personnelles et familiales de chaque client sont totalement différentes. Chaque cas doit être étudié minutieusement. Supposons qu’un monsieur décède et laisse en héritage à son fils et à

Wim Lamers
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27 août 2015: Héritages en Espagne (III)

Voici le troisième article que nous écrivons relatif à la réduction sur l’impôt sur les successions en Espagne et plus concrètement en Andalousie. Cette fois, nous allons écrire quelques lignes sur la réduction que contemple la communauté autonome d’Andalousie, quand un bien est hérité consécutivement Articles précédents: Réductions dans l’acquisition d’une entreprise, compagnie, ou

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17 août 2015: Héritages en Espagne (II)

Réduction sur l’Impôt sur les successions en Espagne et concrètement en Andalousie, par l’acquisition d’une entreprise, d’une compagnie ou de parts d’entités en Espagne, et une réduction pour l’acquisition d’un logement habituel. Dans un article précédent, (VOIR..) nous parlions de certaines réductions générales et de l’amélioration de ces réductions et de réductions additionnelles que

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27 juil. 2015: Classes d’héritiers. Les trois tiers d’un héritage en Espagne. Comment déshériter un enfant ou un conjoint en Espagne?

Selon la législation il y a trois types d’héritiers. Héritiers volontaires: Il s’agit de ceux qui figurent dans le Testament. S’ils décèdent avant le testateur, les droits d’héritage en Espagne ne sont pas transmis aux descendants.

Wim Lamers
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13 juil. 2015: Règlement de l’Union Européenne en matière de successions. Le certificat successoral européen. III

Nous continuons avec notre modeste analyse du RÈGLEMENT (UE) Nº 650/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen (voir ici

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06 juil. 2015: Règlement de l’Union Européenne en matière de successions. Le certificat successoral européen. II

A la suite de notre post “Règlement de l’Union Européenne en matière de successions. Le certificat successoral européen. I (voir ici) le Règlement Nº 650/2012 vient à unifier les différentes normes européennes en matière de successions et la création d’un certificat successoral européen. Dans un post ultérieur nous aborderons les principales caractéristiques de ce Certificat Successoral

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22 juin 2015: Heritages en Espagne, reductions de l’impôt sur les succesions en Andalousie (I)

Vous êtes propriétaire d’une maison en Espagne? Sachez que dans la communauté autonomique d’Andalousie, vous pouvez appliquer une série de réductions de la base imposable correspondante. Réductions de la base imposable de l’impôt sur les successions en Andalousie. Sur la base imposable de l’impôt sur les successions et donations vous pouvez appliquer des réductions déterminées.

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15 juin 2015: Règlement de l’Union Européenne en matière de successions. Le certificat successoral européen. I

Des consultations de citoyens européens arrivent à notre cabinet, inquiets par la situation dans laquelle se retrouvent leurs biens situés en Espagne après leur décès, la loi applicable à leur succession et les impôts à payer. L’Union européenne cherche à faciliter “le bon fonctionnement du marché intérieur en supprimant les entraves à la libre circulation

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20 avril 2015: La consolidation du domaine pour extinction de l’usufruit

Il existe des situations d’enregistrement dans lesquelles un bien immobilier, pour différentes raisons, se trouve inscrit au Registre de la Propriété, divisé entre « nue-propriété » et « usufruit » Le code civil espagnol définit l’usufruit comme un droit à profiter des biens d’autrui avec l’obligation de conserver leur forme et substance, à moins que le titre de sa

Wim Lamers
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09 févr. 2015: Jugement du Tribunal de Justice de l’Union Européenne et modification de la loi sur l’impôt sur les successions et les donations. Non résidents

Le Jugement du Tribunal de Justice de l’Union Européenne du 3 Septembre 2014, affaire C-127/12 (http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=157285&doclang=ES) déclare contraire au principe de libre circulation, en permettant d’introduire des différences dans le traitement fiscal des donations et des successions entre les ayants cause et les donataires résidant en Espagne et ceux qui n’y résident pas, entre les

Wim Lamers
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