25 juil. 2016: Comptes annuels correspondants a l’exercice 2015

Très vite et après la présentation de l’Impôt sur les Sociétés correspondant à l’exercice 2015, il faudra penser à la présentation et à l’enregistrement des comptes annuels. Les Comptes Annuels doivent formés une unité qui rassemble la mémoire, le bilan et le compte de résultat ainsi que la situation des Changements dans le Patrimoine Net.

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18 juil. 2016: Certificat du Registre du Commerce relatif à une entreprise en Espagne

Vous avez des participations dans une Société Limitée en Espagne? Actionnaire d’une Société Anonyme ou administrateur d’une société étrangère avec établissement permanent en Espagne ? Sachez alors que les informations suivantes relèvent du domaine public: Le Registre du Commerce est un organisme de l’État dépendant du ministère de la justice. Le Registre du Commerce Central se

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09 déc. 2015: MODIFICATION DU DELAI DE DURÉE DES ACTIONS D’INSPECTION DU SERVICE DES IMPÔTS

Il est établit un délai général de 18 mois et un délai exceptionnel de 27 mois applicable aux cas concrets les plus complexes nouvelle rédaction alinéa 1 de l’article 150 de la Loi Générale des Impôts: º Que le Chiffre Annuel d’Affaires du sujet imposable soit égal ou supérieur à celui requis par l’Audit de

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27 juil. 2015: Classes d’héritiers. Les trois tiers d’un héritage en Espagne. Comment déshériter un enfant ou un conjoint en Espagne?

Selon la législation il y a trois types d’héritiers. Héritiers volontaires: Il s’agit de ceux qui figurent dans le Testament. S’ils décèdent avant le testateur, les droits d’héritage en Espagne ne sont pas transmis aux descendants.

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27 avril 2015: Calendrier Impôt sur le Revenu 2014 qui se présente en 2015

Votre conseiller fiscal, expert comptable et avocat à Marbella a le plaisir de vous présentez le calendrier de présentation de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF en espagnol). Quand commence la campagne des impôts 2014? Le 7 avril 2015 a commencé la campagne des impôts 2014. La version préliminaire de la déclaration

23 mars 2015: 6 changements fondamentaux qui affectent la loi de l’Impôt sur la Valeur ajoutée

Reformes lois 26, 27 et 28/2014. TVA: Les conseillers fiscaux de notre cabinet d’avocats et économistes à Marbella ont le plaisir d’informer sur les changements les plus importants de l’impôt le plus complexe qui existe dans l’ordre juridique en Espagne. Quant aux exemptions de l’article 20, nouvelle rédaction pour le cas des entités

Wim Lamers
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23 févr. 2015: Résidence dans deux états

Comme continuation à des articles antérieurs d’Arcos & Lamers Asociados relatifs à la résidence fiscale en Espagne, nous voulons analyser ce qu’il se passe quand, une personne est résidente dans deux Etats. Nous sommes devant une situation dans laquelle il faut éviter, dans le cadre des normes applicables, qu’une personne puisse être considérée, à effets

Wim Lamers
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29 déc. 2014: Remboursement de la TVA acquittée hors d’Espagne

Savez-vous que vous pouvez récupérer en Espagne la Taxe sur la Valeur Ajoutée payée sur les factures émises par d’autres entreprises de l’Union Européenne ? Les conseillers fiscaux de ce Cabinet d’avocats et économistes à Marbella ont le plaisir de vous informez sur les aspects généraux qui doivent être pris en compte au moment de faire

Wim Lamers
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17 nov. 2014: Frais pour la constitution d’une hypothèque sur un bien immobilier en Espagne

Si vous avez décidé de demander un prêt avec une garantie hypothécaire pour l’acquisition de votre maison, vous devez savoir qu’en plus des frais relatifs au prêt que vous devrez payer à l’entité de crédit, vous devrez payer les frais de formalisation du prêt, les impôts et l’inscription de l’hypothèque au Registre de la propriété

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29 sept. 2014: Les frais financiers de l’Impôt sur les sociétés en Espagne sont-ils déductibles?

Pour savoir si les frais financiers de l’Impôt sur les sociétés en Espagne sont déductibles il faudrait prendre en compte une double limitation. Les frais financiers seront déductibles à la limite de 30% du bénéfice opératif de l’exercice. Prenant comme frais financiers les intérêts générés par des prêts personnels ou hypothécaires. Avec cette limitation, seront

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