Avez-vous un avocat ou un conseiller fiscal en Espagne?
Savez-vous si votre avocat ou conseiller a obtenu le titre universitaire officiel obligatoire pour exercer en Espagne?
Arcos & Lamers Asociados offrent à ces clients les garanties additionnelles qui sont supposés dans une société professionnelle, selon les exigences de la législation en vigueur.
Les dernières nouvelles au sujet des procédures administratives en España !
Le numéro NIE qui apparait sur le document certifié espagnol est un numéro d’identification fiscal pour les non-nationaux. (“Real Decreto 557/2011, de 20 de abril, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley Orgánica 4/2000, sobre derechos y libertades de los extranjeros en España y su integración social”). Ce document en aucun cas ne prouve que vous êtes résident fiscal ou pas en Espagne. Il s’agit en fait d’un numéro qui vous identifie devant les impôts locaux, régionaux ou nationaux.
Depuis le 17 avril 2.012, quelques commissariats de police national espagnol, autorisent à nouveau l’usage d’un pouvoir notarial afin de demander le certificat numéro NIE pour le compte d’un client.
Cela veut dire qu’il est à nouveau possible d’aider un client pour la demande et l’obtention du NIE avec le pouvoir du notaire sur place.
N’hésitez pas à prendre contact avec les Espagnols Arcos& Lamers Asociados, votre avocat a Marbella, E-mail: [email protected] tel: +34952775010 si vous avez besoin de plus d’information ou d’assistance pour l’obtention de NIE ou pour n’importe quelle autre gestion juridique ou fiscale espagnole
Le numéro NIE qui apparait sur le document certifié espagnol est un numéro d’identification fiscal pour les non-nationaux. (“Real Decreto 557/2011, de 20 de abril, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley Orgánica 4/2000, sobre derechos y libertades de los extranjeros en España y su integración social”). Ce document en aucun cas ne prouve que vous êtes résident fiscal ou pas en Espagne. Il s’agit en fait d’un numéro qui vous identifie devant les impôts locaux, régionaux ou nationaux.
Depuis le 17 avril 2.012, quelques commissariats de police national espagnol, autorisent à nouveau l’usage d’un pouvoir notarial afin de demander le certificat numéro NIE pour le compte d’un client.
Cela veut dire qu’il est à nouveau possible d’aider un client pour la demande et l’obtention du NIE avec le pouvoir du notaire sur place.
N’hésitez pas à prendre contact avec les Espagnols Arcos& Lamers Asociados, votre avocat a Marbella, E-mail: [email protected] tel: +34952775010 si vous avez besoin de plus d’information ou d’assistance pour l’obtention de NIE ou pour n’importe quelle autre gestion juridique ou fiscale espagnole
Cher Monsieur,
Etes-vous propriétaire d’un bien en Espagne, mais un non-résident fiscal?
Si tel est le cas, vous devriez savoir qu’il est obligatoire, selon la législation espagnole,
de payer une taxe au profit du Trésor Public espagnol, qui est due pour la possession de votre propriété en Espagne.
C’est l’impôt sur le revenu des non-résidents, qui est différent de la taxe foncière
«IBI», une taxe locale à payer à la mairie de l’endroit où la propriété est
située.