NOUVEAUTÉS RELATIVES L’IMPÔT SUR LE REVENU DES SOCIETES EN ESPAGNE. NOUVEAUTÉS A CARACTERE TEMPORAIRE POUR LES ANNEES 2012 ET 2013. NOUVEAUTÉS A CARACTERE INDEFINI.
Arcos & Lamers asociados vous informe sur les changements qui sont survenus dans la législation espagnole, probablement en raison de la situation que traverse actuellement l’économie espagnole, voila pourquoi l’adoption de diverses mesures.
Loi 12/2012 du 30 Mars, publié le 31/03/2012, introduction des modifications suivantes sur l’impôt sur le revenu des sociétés, y compris une charge spéciale de 10% sur les biens et droits qui n’ont pas été déclarés précédemment. Lire la suite »
Votre entreprise est-elle convenablement protégés contre la concurrence?
Comme vous le savez, le droit de propriété de votre marque s’acquiert par l’enregistrement fait en conformité avec les dispositions de la loi 17/2001 du 7 décembre des marques.
L’application et l’attribution de votre marque inscrite dans le Registre des Marques, qui est unique dans tout le pays est conservé par la “Oficina Española de patentes y marcas” (Office espagnol des brevets et des marques).
N’hésitez pas à contacter Arcos & Lamers Asociados, votre avocat à Marbella, vous donnera des conseils sur l’application et l’enregistrement des marques espagnoles ou européennes. Lire la suite »
Cher Monsieur,
Etes-vous propriétaire d’un bien en Espagne, mais un non-résident fiscal?
Si tel est le cas, vous devriez savoir qu’il est obligatoire, selon la législation espagnole,
de payer une taxe au profit du Trésor Public espagnol, qui est due pour la possession de votre propriété en Espagne.
C’est l’impôt sur le revenu des non-résidents, qui est différent de la taxe foncière
«IBI», une taxe locale à payer à la mairie de l’endroit où la propriété est
située. Lire la suite »
