16 Nov 2015: (English) Possibility to publish Spanish tax information in the cases where such is imposed by the E.U. regulation

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Wim Lamers
Comptable en Espagne, Impôts sur les sociétés , Imposition sur les gains immobiliers en Espagne , Tresor public Espagnol, Conseil Fiscal à Marbella,

04 May 2015: Taux d’impositions pour Non résidents. Gains patrimoniaux en Espagne

Les informations suivantes concernent les gains patrimoniaux qui peuvent surgir à travers la vente de maisons en Espagne. N’hésitez pas à contacter un des avocats ou économiste de notre cabinet pour d’autres explications. A quelle loi sont soumis les contribuables non résidents quand ils vendent une habitation en Espagne ? Les gains patrimoniaux produits par les

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16 Feb 2015: Gains obtenus de la vente d’un immeuble. Les clefs de la reforme fiscale

Afin de vous informez sur les principales nouveautés introduites par la Loi 26/2014 de modification de la Loi de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’Impôt sur le revenu des non-résidents, nous recueillons ci-dessous les clefs suivantes de la réforme fiscale, que vous devez prendre en compte pour calculer l’augmentation de patrimoine

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08 Dec 2014: Plus-values dérivées de la vente d’un bien immobilier propriété d’un non résident

Si vous êtes non-résident en Espagne et vous allez vendre un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, vous devez prendre en compte que si vous obtenez une plus-value, celle-ci est soumise à l’impôt avec un taux d’imposition applicable de 21%. La plus-value se calcule sur la différence entre la valeur de transmission, s’agissant du prix

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21 Apr 2014: Calcul de l’impôt sur les augmentations de patrimoine par la vente d’immeubles en Espagne. Type d’impôt pour les non-résidents

La différence entre la valeur de transmission et la valeur d’acquisition actualisée sera le bénéfice qui sera soumis à l’impôt. Dans le cas ou l’immeuble soit transmis par une personne physique qui en était propriétaire depuis avant le 31 de décembre 1994, le bénéfice calculé antérieurement sera réduit dû a l’application d’un régime transitoire. Si

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14 Apr 2014: Coefficients d’actualisation et règles basiques pour le calcul de l’augmentation de patrimoine

Les nouveaux coefficients d’actualisation de la valeur d’acquisition d’un bien immobilier apparaissent mentionnés dans les prévisions générales de l’état pour l’année 2014 qui entre en vigueur par la loi 22/2013, du 23 décembre et publiée dans le Bulletin Officiel de l’Etat (B.O.E.) du 16. Il est indispensable de prendre en compte les coefficients d’actualisation mentionnés

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23 Jan 2013: BASE IMPOSABLE DE L’EPARGNE: MODIFICATION DES RÉSULTATS PATRIMONIAUX QUI S’INTEGRE DANS CETTE BASE.

C’est officiel. Depuis le 1er Janvier 2013, il est inclus dans la base imposable sur l’épargne exclusivement les pertes et les profits dérivés des transmissions d’éléments patrimoniaux avec une période de génération supérieur à un an. Ces modifications ont été incluses dans la loi du PGE pour 2013, et nous pouvons dire que cela signifiera

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30 Jul 2012: (English) Government to correct capital gains tax to combat speculation

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