Le 12 février dernier, une nouvelle reforme du travail est entré en vigueur, qui introduit de profonds changements et modifications dans les relations du travail: licenciement Moniz cher pour Tous les types de contrat, facilité pour se passer des travailleurs qui accumulent des arrêts maladies, licenciements massifs sans avoir besoin de l’autorité du travail, changement dans les contrats a durée déterminée, Nouveau contrat bonifie pour les petites et les moyennes entreprises espagnoles. Lire la suite »
Selon l’avant-projet de loi visant à modifier la politique fiscale et budgétaire ainsi que l’adéquation de la réglementation financière pour l’intensification des actions en matière de prévention et de lutte contre la fraude, les opérations pour un montant supérieur a 2.500€uros-ou l’équivalent en monnaie étrangère-entre professionnels et entreprises ne pourrons être règles en espèces. Lire la suite »
NOUVEAUTÉS RELATIVES L’IMPÔT SUR LE REVENU DES SOCIETES EN ESPAGNE. NOUVEAUTÉS A CARACTERE TEMPORAIRE POUR LES ANNEES 2012 ET 2013. NOUVEAUTÉS A CARACTERE INDEFINI.
Arcos & Lamers asociados vous informe sur les changements qui sont survenus dans la législation espagnole, probablement en raison de la situation que traverse actuellement l’économie espagnole, voila pourquoi l’adoption de diverses mesures.
Loi 12/2012 du 30 Mars, publié le 31/03/2012, introduction des modifications suivantes sur l’impôt sur le revenu des sociétés, y compris une charge spéciale de 10% sur les biens et droits qui n’ont pas été déclarés précédemment. Lire la suite »
Votre entreprise est-elle convenablement protégés contre la concurrence?
Comme vous le savez, le droit de propriété de votre marque s’acquiert par l’enregistrement fait en conformité avec les dispositions de la loi 17/2001 du 7 décembre des marques.
L’application et l’attribution de votre marque inscrite dans le Registre des Marques, qui est unique dans tout le pays est conservé par la “Oficina Española de patentes y marcas” (Office espagnol des brevets et des marques).
N’hésitez pas à contacter Arcos & Lamers Asociados, votre avocat à Marbella, vous donnera des conseils sur l’application et l’enregistrement des marques espagnoles ou européennes. Lire la suite »
Avez-vous un avocat ou un conseiller fiscal en Espagne?
Savez-vous si votre avocat ou conseiller a obtenu le titre universitaire officiel obligatoire pour exercer en Espagne?
Arcos & Lamers Asociados offrent à ces clients les garanties additionnelles qui sont supposés dans une société professionnelle, selon les exigences de la législation en vigueur. Lire la suite »
Les dernières nouvelles au sujet des procédures administratives en España !
Le numéro NIE qui apparait sur le document certifié espagnol est un numéro d’identification fiscal pour les non-nationaux. (“Real Decreto 557/2011, de 20 de abril, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley Orgánica 4/2000, sobre derechos y libertades de los extranjeros en España y su integración social”). Ce document en aucun cas ne prouve que vous êtes résident fiscal ou pas en Espagne. Il s’agit en fait d’un numéro qui vous identifie devant les impôts locaux, régionaux ou nationaux.
Depuis le 17 avril 2.012, quelques commissariats de police national espagnol, autorisent à nouveau l’usage d’un pouvoir notarial afin de demander le certificat numéro NIE pour le compte d’un client.
Cela veut dire qu’il est à nouveau possible d’aider un client pour la demande et l’obtention du NIE avec le pouvoir du notaire sur place.
N’hésitez pas à prendre contact avec les Espagnols Arcos& Lamers Asociados, votre avocat a Marbella, E-mail: [email protected] tel: +34952775010 si vous avez besoin de plus d’information ou d’assistance pour l’obtention de NIE ou pour n’importe quelle autre gestion juridique ou fiscale espagnole
Le numéro NIE qui apparait sur le document certifié espagnol est un numéro d’identification fiscal pour les non-nationaux. (“Real Decreto 557/2011, de 20 de abril, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley Orgánica 4/2000, sobre derechos y libertades de los extranjeros en España y su integración social”). Ce document en aucun cas ne prouve que vous êtes résident fiscal ou pas en Espagne. Il s’agit en fait d’un numéro qui vous identifie devant les impôts locaux, régionaux ou nationaux.
Depuis le 17 avril 2.012, quelques commissariats de police national espagnol, autorisent à nouveau l’usage d’un pouvoir notarial afin de demander le certificat numéro NIE pour le compte d’un client.
Cela veut dire qu’il est à nouveau possible d’aider un client pour la demande et l’obtention du NIE avec le pouvoir du notaire sur place.
N’hésitez pas à prendre contact avec les Espagnols Arcos& Lamers Asociados, votre avocat a Marbella, E-mail: [email protected] tel: +34952775010 si vous avez besoin de plus d’information ou d’assistance pour l’obtention de NIE ou pour n’importe quelle autre gestion juridique ou fiscale espagnole Lire la suite »
Cher Monsieur,
Etes-vous propriétaire d’un bien en Espagne, mais un non-résident fiscal?
Si tel est le cas, vous devriez savoir qu’il est obligatoire, selon la législation espagnole,
de payer une taxe au profit du Trésor Public espagnol, qui est due pour la possession de votre propriété en Espagne.
C’est l’impôt sur le revenu des non-résidents, qui est différent de la taxe foncière
«IBI», une taxe locale à payer à la mairie de l’endroit où la propriété est
située. Lire la suite »
