Héritage de logement habituel en Espagne

 Le conseil juridique et financier doit être individuel et spécifique pour chaque client, et très spécialement dans le cas des successions et leur planification, car les circonstances personnelles et familiales de chaque client sont totalement différentes. Chaque cas doit être étudié minutieusement.

Supposons qu’un monsieur décède et laisse en héritage à son fils et à sa femme, une maison en Andalousie d’une valeur finale de 200.000 Euros.

Premièrement, nous devons voir si cette maison était le logement habituel du défunt ou non.

Dans le cas ou il s’agisse du logement habituel du défunt, les héritiers auront droit à une déduction autonomique de 99,99% quand le logement transmis constitue le logement habituel des acquéreurs au moment du décès.

Si au contraire, il s’agit du logement habituel du défunt, mais ne constitue pas la résidence habituelle des héritiers, alors il s’appliquera une réduction au niveau de l’Etat de 95% dans la limite de 122.606,47 Euros.

Le logement doit être maintenu par les héritiers 10 ans depuis le décès sans le vendre, et sans devoir l’utiliser comme logement habituel et nous signalons à nouveau que le défunt doit avoir l’habitude de l’usage du logement.

Exemple:

1. Si la mère vivait dans le logement au moment du décès, elle aura une déduction de l’état de 95% plus 4,99% restant de la déduction autonomique.

Elle hérite le logement habituel pour une valeur de 200.000 Euros.

Il lui correspond 50%  de l’héritage (c’est à dire 100.000 Euros pour elle et les autres 100.000 pour son fils).

Elle pourrait se déduire 99,99% c’est-à-dire 99.990 euros.

1. Au contraire, si le fils ne vivait pas dans la maison au moment du décès, il n’obtiendra que la réduction de l’Etat de 95%.

Il hérite le logement habituel d’une valeur de 200.000 Euros.

Il lui correspond 50% de l’héritage (100.000 Euros pour lui et le reste pour sa mère).

Il ne pourra se déduire que 95%,  95.000 euros.

Il faut tenir compte que dans cet exemple nous n’avons pas utilisé d’autres déductions applicables selon les cas.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Marbella, Arcos & Lamers Asociados. Votre avocat et spécialiste au sujet des successions en Espagne.

Cecilio Sánchez

Avocat en Espagne.