LE CONTENU DE VOTRO ACTE D´ACHAT/VENTE EN ESPAGNE

Le notaire est un professionnel indépendant qui garantit que votre transaction est effectuée dans la plus stricte légalité.

Nous nous rendons chez un notaire pour signer, entre autres, l’acte d’achat/vente d’une habitation qui va s’acheter ou se vendre, octroyer un pouvoir, faire un testament, constituer une société. En Espagne, le notaire est une garantie de sécurité, légalité et indépendance.

Quelles sont les informations recueillies dans votre acte d’achat/vente

Au début du document, vous trouverez le contenu suivant:

– Le lieu et la date de l’acte et le nom du notaire.

– L’identification des parties constituantes, ce qui inclut nom, nationalité, état civil, profession, adresse du domicile et numéro de document d’identité.

– Ces informations seront aussi incluses si une personne comparait en représentation d’une autre, indiquant le document qui l’autorise.

– Il est aussi indiqué si un interprète intervient, dans le cas ou une des parties ne connaîtrait pas la langue dans laquelle est écrit l’acte.

Le notaire atteste la capacité des parties.  Ensuite, sont recueillies les manifestations des parties quand à la propriété, y compris les points suivants :

1.- Description des lieux et informations inscrites au Registre foncier correspondant.

2.- Référence au cadastre et situation quand au paiement de l’Impôt sur Biens Immeubles.

3.- Manifestation relative au paiement de la communauté de propriétaires et certificat accréditant l’état des dettes avec la communauté.

 4.- Charges et taxes de l’habitation.

 5.- Certificat d’efficience énergétique qui est fourni aux acquéreurs.

6.- Incorporation a l’acte de la note simple informative au registre foncier correspondant.

 7.- Si l’habitation se trouve ou non, libre de locataires et d’occupants.

 8.- Conditions de la vente comme: l’objet, le prix, le mode de paiement. Paiement des frais de l’acte et paiement de l’impôt Plus-value.

Finalement, l’acte recueillera expressément, le fait d’avoir lu le contenu de celui-ci, l’enregistrement du numéro de série de la feuille où commence et finit le document, et la signature des parties et du notaire.

Si vous avez des doutes sur le contenu ou la signature de votre acte, n’hésitez pas à nous contacter. ChezArcos & Lamers Asociados, nous vous conseillerons sur l’octroi de votre acte d’achat/vente ou nous vous clarifierons les doutes que vous pouvez avoir au sujet d’un acte déjà signé. Nous vous fournirons un conseil rapide et efficace pour répondre a vos nécessités.

Marbella, Semtembre, 2013.