11 janv. 2016: Cláusula del suelo (Clause du sol) d’une hypothèque

Nous allons expliquer brièvement et de manière facile tout ce qui concerne la “clause sol” La clause sol ou sol hypothécaire, en relation avec le prêt hypothécaire et l’achat d’habitation à travers une hypothèque, est une clause contractuelle qui établit un minimum à payer dans les règlements d’une hypothèque immobilière, bien que les intérêts ordinaires

Wim Lamers
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08 janv. 2016: Nouveau règlement des côtes et son application dans les deuxièmes et ultérieures transmissions de propriétés, en cas de registre d’une propriété et excès de contenance

Par rapport avec les deuxièmes et ultérieures inscriptions dans les Registres de la Propriété des propriétés en intersection ou contiguës au domaine public maritime-terrestre, seront à appliquer une série de règles dont les propriétaires devront tenir compte (remarques article 36 du Règlement des Côtes) : – Si une propriété envahit ou est contiguë à une

14 déc. 2015: Héritage de logement habituel en Espagne

Le conseil juridique et financier doit être individuel et spécifique pour chaque client, et très spécialement dans le cas des successions et leur planification, car les circonstances personnelles et familiales de chaque client sont totalement différentes. Chaque cas doit être étudié minutieusement. Supposons qu’un monsieur décède et laisse en héritage à son fils et à

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30 nov. 2015: (English) Down Payment or Deposit (arras) in the Spanish purchase agreement

Cet article est seulement disponible en Anglais Américain, Espagnol Européen et Néerlandais.

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26 oct. 2015: Modifications dans le livre de Normes qui règle les garanties pour les sommes anticipées comme acompte sur le prix pendant la construction d’habitation

(Voir notre article “Assurance des sommes anticipées “). La loi 20/2015, du 14 juillet, d’ordination, supervision et solvabilité des entités d’assurance et réassurance, modifie la Loi d’Ordination et de la Construction en ce qui concerne les particuliers pour les sommes versées comme acompte dans la construction d’habitations. – Abrogation de dispositions diverses de la loi 57/1968

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07 sept. 2015: Les fonctions du président et de l’administrateur de la communauté de propriétaires

La communauté de propriétaires est gouvernée par l’Assemblée des propriétaires, le président et dans certain cas, les vice-présidents, le secrétaire et l’administrateur. Le président est élu entre les propriétaires de la communauté par votation ou de manière subsidiaire, par tirage au sort. Il s’agit d’un poste obligatoire même si la loi permet, alléguant le propriétaire

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03 août 2015: Les comités de compensation

Les comités de compensation sont définis dans l’ancien Décret Royal 3288/1978. L’exécution du développement urbanistique correspond principalement à l’administration de l’Etat, les Entités locales, aux Entités urbanistique spéciales et sur tous les particuliers. Les comités de Compensation sont créés pour urbaniser une zone déterminée, qui possède une nature administrative propre et personnalité juridique. Le comité

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15 juin 2015: Règlement de l’Union Européenne en matière de successions. Le certificat successoral européen. I

Des consultations de citoyens européens arrivent à notre cabinet, inquiets par la situation dans laquelle se retrouvent leurs biens situés en Espagne après leur décès, la loi applicable à leur succession et les impôts à payer. L’Union européenne cherche à faciliter “le bon fonctionnement du marché intérieur en supprimant les entraves à la libre circulation

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04 mai 2015: Taux d’impositions pour Non résidents. Gains patrimoniaux en Espagne

Les informations suivantes concernent les gains patrimoniaux qui peuvent surgir à travers la vente de maisons en Espagne. N’hésitez pas à contacter un des avocats ou économiste de notre cabinet pour d’autres explications. A quelle loi sont soumis les contribuables non résidents quand ils vendent une habitation en Espagne ? Les gains patrimoniaux produits par les

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30 mars 2015: Rendements de capital immobilier

Revenus de biens immobiliers et activités d’entreprises – Reforme fiscale 2015 Concept (Trésor Public): Sont considérés comme rendements de capital immobilier ceux dérivés de la location ou de la création ou de la cession de droits ou facultés d’usage sur biens immobiliers rustiques et urbains ou de droits réels qui retombent sur eux, dont la

Wim Lamers
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