La déclaration de nouvelle construction

Si vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez construire sur celui-ci une habitation, vous vous demandez peut être quelles sont les démarches nécessaires pour légaliser la propriété que vous avez construit ou que vous êtes en train de construire.

Il existe un acte juridique grâce auquel vous pouvez déclarer la construction d’un édifice (ou une modification ou amélioration) par l’octroi d’un Acte publique de déclaration de nouvelle construction. Cet Acte public, vous pourrez l’inscrire dans le Registre de la propriété (Registre foncier) pour refléter la réalité physique dans les livres du Registre. Bref, donné un cadre juridique de légalité à la nouvelle construction.

Même si en termes générales cet Acte est nommé Déclaration de nouvelle construction, sous cette forme, peuvent être légalisés : les édifices par étages, les maisons unifamiliales, amélioration, et extension des édifices existants, ou la légalisation des édifices déjà construits qui n’ont jamais eu accès au Registre de la propriété.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous souhaitez construire une habitation, avec des matériaux propres, afin d’éviter des problèmes dans le futur –dans le cas d’une vente de la propriété, ou pour les contrats d’eau, d’électricité, gaz….- nous vous recommandons de déclarer la maison que vous êtes en train de construire.

De manière générale, les documents nécessaires pour l’octroi d’un Acte public de nouvelle construction sont les suivants:

1. Licence de construction (en vigueur) émise par la Mairie correspondante.
2. Certificat final de la construction émis par le technicien qui est intervenu dans la direction de celle-ci.
3. Assurance décennale (dans des circonstances déterminées)
4. Livre de l’Edifice (dans des circonstances determinées)
5. Licence de Première Occupation, émise par la Mairie correspondante.
6. Certificat d’économie d’énergie (CEE)

Eviter les problèmes à l’heure de légaliser votre propriété. N’attendez pas la fin de la construction pour obtenir les documents indiqués ci-dessus, pour éviter les retards et les frais supplémentaires pour les obtenir. Cherchez de bons conseils.

Chez Arcos & Lamers Asociados, nous pourrons vous conseillez pendant toute la procédure de la construction de votre maison ou le renouvellement de celle-ci.