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Calendrier du contribuable – 4eme trimestre 2014
Arcos & Lamers tient à vous présentez un Calendrier du Contribuable pour le 4eme trimestre 2014. L’information comprise dans ce calendrier est générale et n’est pas tout à fait complète dû fait que nous nous sommes concentrés sur les déclarations les plus importantes de nos clients. Si vous désirez plus d’information sur d’autres obligations ou déclarations n’hésitez pas à nous contacter.OCTOBRE 2014
Jusqu’au 20 Octobre:
Revenu et Sociétés
Retenues et acomptes versés sur le rendement du travail, activités économiques, prix et augmentations de patrimoine déterminées et imputation de revenu, bénéfices dérivés d’actions ou de participations des institutions d’investissement collectif, revenu de location de biens immobiliers urbains, capital mobilier, personnes autorisées et soldes des comptes.
ü Septembre 2014. Grandes Entreprises.111, 115, 117, 123, 124, 126, 128, 230.
ü Troisième Trimestre 2014. 111, 115, 117, 123, 124, 126, 128, 136.
Paiements fractionnés sur les revenus
ü Troisième Trimestre 2014: Estimation Directe 130
Estimation Objective 131
TVA
ü Septembre 2014 ou Troisième Trimestre 2014: Auto liquidation: 303
ü Septembre 2014. Déclaration d’opérations inclues dans
les livres registre de TVA et IGIC et autres opérations. 340
ü Septembre 2014 ou Troisième Trimestre 2014
déclaration récapitulative d’opérations intracommunautaires. 349
ü Troisième Trimestre 2014. Déclaration-liquidation isolée. 309
ü Demande de remboursement de la taxe d’égalisation et assujettis qui
effectuent des opérations occasionnelles. 308
NOVEMBRE 2014
Jusqu’au 5 Novembre
Revenu
ü Règlement du second paiement de la déclaration annuelle 2013
si le règlement a été divisé 102
Jusqu’au 20 Novembre:
Revenu et Sociétés
Retenues et acomptes versés sur le rendement du travail, activités économiques, prix et augmentations de patrimoine déterminées et imputation de revenu, bénéfices dérivés d’actions ou de participations des institutions d’investissement collectif, revenu de location de biens immobiliers urbains, capital mobilier, personnes autorisées et soldes des comptes.
ü Octobre 2014. Grandes Entreprises. 111, 115, 117, 123, 124, 126, 128, 230.
Tva
ü Octobre 2014: Auto liquidation. 303
ü Octobre 2014. Déclaration d’opérations inclues dans
les livres registre de TVA et IGIC et autres opérations. 340
ü Octobre 2014 Déclaration récapitulative d’opérations
- 349
DECEMBRE 2014
Jusqu’au 1er Décembre
TVA
ü Demande d’inscription/exclusion. Registre de remboursement mensuel. 036
Jusqu’au 22 Décembre:
Revenu et Sociétés
Retenues et acomptes versés sur le rendement du travail, activités économiques, prix et augmentations de patrimoine déterminées et imputation de revenu, bénéfices dérivés d’actions ou de participations des institutions d’investissement collectif, revenu de location de biens immobiliers urbains, capital mobilier, personnes autorisées et soldes des comptes.
ü Novembre 2014. Grandes Entreprises 111, 115, 117, 123, 124, 126, 128, 230.
TVA
ü Novembre 2014: Auto liquidation. 303
ü Novembre 2014. Déclaration d’opérations inclues dans
les livres registre de TVA et IGIC et autres opérations. 340
ü Novembre 2014 Déclaration récapitulative d’opérations
- 349
Jusqu’au 31 Décembre:
Impôt sur le revenu
ü Renonce ou révocation estimation directe simplifiée et
estimation objective pour l’année 2015 et les années successives. 036/037
TVA
ü Option ou renonce au régime du critère de caisse pour 2015 036/037
ü Option ou révocation par la détermination de la base imposable
par la marge de bénéfice global dans le régime spécial
des biens usés, objets d’art, antiquités et objets de
collection pour l’année 2015 et les années successives. 036
ü Option ou révocation par la détermination globale de la base
Imposable dans le régime spécial des agences de voyages
Pour l’année 2015 et sucesives. 036
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