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Impôts pour non-résidents avec des propriétés – 2eme partie

Spanish taxSi vous êtes non-résident en Espagne d’un point de vue fiscal et vous pensez acheter une propriété en Espagne, vous devez connaitre les obligations fiscales auxquelles vous serez assujetti.

Avec l’achat d’un bien immobilier en Espagne, vous serez responsable des impôts suivants :

  • Impôt sur les Biens Immobiliers. – Voir 1ere Partie

  • Impôt sur le Patrimoine. – Voir 1ere Partie

  • Impôt sur le Revenu des non-résidents:

  • Recettes calculées pour une propriété à usage personnel (Taxe a caractère forfaitaire).

  • Les recettes de propriétés louées à des tiers

 Impôts sur le revenu des non-résidents

L’Impôt sur le Revenu des non-résidents est une déclaration unilatérale d’impôt que tous les non résidents fiscaux en Espagne et propriétaire d’un bien immobilier situé sur le territoire espagnol devront déclarer au Trésor Public chaque année. Quand la propriété est au nom d’un couple, ou au nom de plus d’une personne, chaque personne sera traitée comme un contribuable indépendant et chaque propriétaire sera obligé de compléter et de présenter une déclaration individuelle. Selon l’utilisation de la propriété, l’impôt auquel vous serez assujetti sera : Recettes calculées pour une propriété à usage personnel (Taxe a caractère forfaitaire). Quand la propriété est utilisée uniquement pour un usage personnel des propriétaires.

Pour obtenir le rendement annuel, nous devons appliquer un type établit à la valeur cadastrale de la propriété, dans se calcul, nous devons aussi prendre en compte le temps de possession de la propriété pendant la période sur laquelle est calculée l’impôt. Pour obtenir le montant de l’impôt, nous devons appliquer le type imposable en vigueur: Année 2011:                                      24,00% Année 2012, 2013 y 2014:                24,75% Délais de présentation : Pendant l’année naturelle suivante à la date d’origine de l’impôt. Les revenus de propriétés en location. Le montant à déclarer est le montant total reçu de la part du locataire, sans déduire aucun frais.

Cependant, quand il s’agit de contribuables résidents dans un autre état membre de l’Union Européenne, seul les frais qui sont décrits dans la Loi de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF en espagnol) sont déductibles dans le calcul de la base imposable, toujours a l’appui de preuves avérées de que ces frais sont en relation direct avec les recettes obtenues en Espagne. Type d’imposition: Année 2011:                           24,00% Année 2012, 2013 y 2014:     24,75 % Délais de présentation : Il dépend du résultat de la déclaration.

ü      Impôt à payer: Pendant les 20 premiers jours naturels des mois d’avril, juillet, octobre et janvier suivant le trimestre.

ü      Impôt zéro: Du 1er au 20 Janvier de l’année suivante a celle des recettes déclarées.

   
  • Wim Lamers
  • Fiscal advisers Marbella, Non résident en Espagne , Avocat Inmobilier á Marbella, Impôts en Espagne,

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