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ETRE PROPRIETAIRE D’UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE

properties in marbellaPOINTS À PRENDRE EN COMPTE POUR VOTRE TRANQUILITÉ.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, vous devez vous assurez que la propriété soit inscrite au registre foncier (Registro de la propiedad, en espagnol) correspondant.

Dans ce registre, vous pourrez consulter les aspects suivants fondamentaux de votre bien immobilier:

1.- Que la propriété soit bien enregistrée à votre nom.

2.- Description de la propriété, surface et quota dans la copropriété qui déterminera le montant des prélèvements de la copropriété.

3.- Les possibles charges existantes sur la propriété, comme un crédit hypothécaire ou un embargo.

 

La propriété doit également être inscrite aux fins cadastrales, ce qui déterminera le montant de votre IBI (impôt sur biens immobiliers).  De cette façon, vous éviterez la surprise de vous retrouvez avec des taxes IBI impayées que vous ignoriez.

La propriété doit être munie de la licence de première occupation accordée par la mairie du lieu ou se trouve la propriété. Cette licence vous indiquera que la propriété a été construite en accord à la licence de construction octroyée au promoteur, le projet présenté par l’architecte et les normes d’urbanisme applicables.

Si vous désirez obtenir un dossier relatif au point mentionnés n’hésitez pas à nous  contacter. Gagner en tranquillité en sachant que votre propriété est enregistrée à votre nom et sans charges ni dettes d’IBI.

María Teresa Arcos, Avocate à Marbella.

Wim Lamers, Economiste à Marbella.

Marbella, Août 2013.

  • Wim Lamers
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