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Levée d’hypothèque sur un bien immobilier

 

mortgage in marbellaAvec ces brèves lignes, nous souhaitons vous informez sur les pas à suivre afin de procéder formellement à la levée d’une hypothèque sur un prêt immobilier qui est totalement remboursé.

Une fois la dette avec la banque liquidée, vous ne devez pas maintenir une charge sur votre propriété, qui puisse nuire de n’importe quelle manière à vos intérêts dans le futur, comme par exemple, dans le cas où vous décideriez de vendre.

Le remboursement économique du prêt ne suppose pas la levée automatique de l’hypothèque sur votre bien et, par conséquent, la levée auprès du registre foncier de cette charge hypothécaire.

Pour procéder à la levée de l’hypothèque au registre foncier il est nécessaire d’effectuer les démarches suivantes:

1º.- Vous devrez contacter la banque qui vous a concédé le prêt pour que, à travers ses mandataires, ils aillent chez un notaire pour octroyer un acte public de levée.

2º.- Une fois l’acte octroyé, vous devez le présenter au “Bureau Liquidateur” (Oficina Liquidadora) correspondant, comme exemption de l’Impôt sur les Actes Juridiques Documentés, dans un délai de trente jours à partir du jour de l’octroi.

3º.- Après la liquidation, vous devez le présenter au registre foncier auquel appartient la propriété, pour que l’hypothèque soit levée.

Ces procédures ne sont pas réalisées par la banque, c’est vous qui devez les faire afin d’avoir à nouveau une propriété libre de toutes charges. Les frais et les coûts encourus dans cette levée sont aussi à votre charge.

Si vous souhaitez que nous nous occupions des démarches nécessaires pour la levée de votre hypothèque, n’hésitez pas à nous contacter. Nous préparerons avec l’aide de votre banque, la signature de l’acte public de levée et nous nous assurerons que l’hypothèque soit finalement levée au registre foncier.

  • Wim Lamers
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