SERMENT OU PROMESSE DE CITOYENNETÉ DEVANT NOTAIRE

Nous allons commenter de façon pratique l’Instruction du 5 juillet 2013 dela Direction Généraledes Registres et  du Notariat, sur certains aspects du plan intensif de traitement des dossiers d’acquisition de la citoyenneté espagnole par la résidence.

Cette instruction du 5 juillet 2013, complémente et complète les instructions du 26 juillet 2007 et du 2 octobre 2012 de la même organisation, qui se dictent afin d’améliorer et d’unifier la conformation du dossier d’acquisition de la citoyenneté par la résidence, simplifier son traitement, le faciliter aux citoyens et protéger les droits des mineurs quand ceux sont les intéressés dans la procédure”.

L’ instruction du 5 de Juillet 2013, réglemente la comparution devant Notaire des promoteurs des dossiers d’acquisition de citoyenneté espagnole, pour recueillir grâce à l’Acte les manifestations sur le serment ou la promesse de fidélité à sa majesté le Roi d’Espagne, respecter la Constitution espagnole et obéissance aux Lois Espagnoles, la renonce à sa nationalité, détermination du voisinage civil et détermination du prénom et du nom adaptés en espagnol.

Le Notaire autorisera l’Acte de Serment ou Promesse de façon gratuite, le Notaire aura donc l’accès aux donnés et aux documents nécessaires pour la réception du Serment ou Promesse, spécialement aux donnés d’identification du dossier et son promoteur, tout comme la Résolution de la Concession.

Les Notaires prendront l’Acte, formant un document électronique dans lequel seront recueillis, les données structurées comme une copie électronique de l’Acte, tout cela autorisé para un certificat de signature numérique reconnu.

Dans les cas des promoteurs de la nationalité mineurs et âgés de plus de 14 ans, la comparution du promoteur et de ses parents ou représentants légaux sera nécessaire, l’Acte contenant les mêmes manifestations que dans le cas de personnes majeures.

Pour les mineurs de moins de 14 ans, il suffira de la comparution des parents ou des représentants légaux et il ne sera pas nécessaire que la déclaration comporte le Serment ou Promesse de fidélité et d’obéissance, ni de renonce, dans ce cas à la nationalité antérieure. Il sera suffisant qu’ils manifestent qu’ils acceptent en nom du mineur la citoyenneté concédée et demande l’inscription au Registre Civil.

Ces Actes sont stockés dans un dossier numerique et sont envoyés par voie électronique àla Direction Généraledes Registres et du Notariat.

L’intervention du notaire, supposera sans doute –au moins, c’est l’intention- une accélération dans la procédure de concession de la citoyenneté espagnole.

Si vous, étranger mais résident en Espagne, désirez faire la demande de citoyenneté espagnole, n’hésitez pas a contacter notre Cabinet ARCOS & LAMERS ASOCIADOS.

Marbella, Septembre, 2013.