IAE – IMPOT SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE.

En terme général, l’Impôt sur les Activités Economiques est une taxe directe de caractère réel sur les activités économiques du territoire national pour les personnes physiques et juridiques et les entités visées par l’art. 35.4 de la Loi 58/2003 du 17 Décembre à condition qu’ils réalisent des activités d’entreprise, professionnelles ou artistiques.

Exemption de l’Impôt:

Seront exonérés de l’Impôt entre autres:

1. Les contribuables qui commencent leur activité sur le territoire espagnol, pendant les deux premières années d’imposition de cette taxe où ce déroule celle-ci.

2. Individus.

3. Contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, les sociétés civiles et les entités non constituées en sociétés constituant une unité économique ou un patrimoine séparé assujettie à l’impôt, qui a un chiffre d’affaires net inférieur à 1.000.000,00€uros.

4. Contribuables soumis à l’Impôt sur le Revenu des Non-résidents en Espagne par l’intermédiaire d’un établissement stable si elles ont un chiffre d’affaires net inférieur à 1.000.000,00€uros

Tous les contribuables doivent informer le Trésor Public de l’enregistrement et de la cessation de toute activité, ainsi que les variations de l’activité en remplissant le formulaire 036. Seuls les contribuables qui sont assujettis au paiement des impôts, doivent également remplir le formulaire 840.

Lorsqu’un contribuable ne parvient pas à bénéficier de l’exonération pendant une période déterminée, il doit informer l’administration fiscale en remplissant le formulaire 840 qui indique qu’il ne bénéficie plus de l’exemption et informer de leur retour à l’exonération. Dans la plupart des cas, ce sera le cas si le chiffre d’affaires net est supérieur à 1.000.000 €uros. Le Modèle 840 doit être présentée avant la fin de la période imposable suivante.

Exemple:

Une société SL avec période imposable Janvier-Décembre a obtenu en 2010 un chiffre d’affaires net de 1.500.000 €uros. Avant la fin de Décembre 2011 elle doit soumettre le Modèle 840 pour informer le fisc qu’elle est assujettie à l’Impôt sur les Activités Economiques pour l’année 2012.

La taxe est calculée par les autorités locales puisque la taxe dépend de plusieurs facteurs tels que la localisation des activités, les installations, les coefficients …. etc

Sara Duarte Davidson, expert-comptable et conseiller fiscal à Marbella, Espagne.

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Marbella,  2012