Vous avez des participations dans une Société Limitée en Espagne? Actionnaire d’une Société Anonyme ou administrateur d’une société étrangère avec établissement permanent en Espagne ? Sachez alors que les informations suivantes relèvent du domaine public:

Le Registre du Commerce est un organisme de l’État dépendant du ministère de la justice. Le Registre du Commerce Central se trouve à Madrid et il y a des agences du Registre du Commerce dans toutes les capitales des différentes provinces.

Information générale du Registre du Commerce. Nous avons déjà parlé des comptes annuels, des livres comptables et de la création de sociétés entre autres. Nous allons parler maintenant de l’information générale et spécifique que publie le Registre du Commerce en Espagne.

Le service d’information interactive du Commerce est un service ou l’on peut consulter l’information de toutes les sociétés inscrites aux différents Registres du Commerce.

Des informations telles que, par exemple, la dénomination sociale, date de début des opérations, domicile social, durée, Code d’identification fiscale, objet social et structure de l’organigramme d’administration sont à votre entière disposition si l’entreprise est enregistrée au Registre du Commerce correspondant.

En plus des informations mentionnées ci dessus, les informations suivantes sont disponibles au public:

• Ecritures de présentation existantes.
• Mention des actes de nature commerciale ainsi que des comptes annuels et les livres légalisés.
• Situations spéciales. Le Registre du Commerce vous indiquera si votre société se trouve dans une “situation spéciale”. Il s’agit principalement d’informer si elle a remplit ses obligations de présentation et d’enregistrement des comptes annuels correspondants.

Il est relativement simple d’obtenir une copie du contenu de chacun des comptes annuels présentés et enregistrés.

Les entrepreneurs individuels qui ont une activité économique soumise au Régime de Travailleurs Autonomes ne sont pas obligés de s’inscrire au Registre du Commerce, même s’ils peuvent le faire de façon volontaire.

Vous avez besoin d’un expert comptable pour votre entreprise en Espagne? N’hésitez pas à contacter un des économistes et conseillers fiscaux de notre cabinet à Marbella, Málaga, Espagne.

Wim Lamers