Tags: Impôts en Espagne

Résidence dans deux états

Comme continuation à des articles antérieurs d’Arcos & Lamers Asociados relatifs à la résidence fiscale en Espagne, nous voulons analyser ce qu’il se passe quand, une personne est résidente dans deux Etats. Nous sommes devant une situation dans laquelle il faut éviter, dans le cadre des normes applicables, qu’une personne puisse être considérée, à effets
  • Wim Lamers
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Revenus exonérés mais assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Vous travaillez pour une entreprise étrangère bien que par votre condition familial vous soyez résident fiscal en Espagne? Sachez que vous pouvez profiter d’une exonération dans votre déclaration d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (I.R.P.F en espagnol) si vous remplissez les deux conditions suivantes : 1º Que les dits travaux soient réalisés par une entreprise
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La donation en Espagne

La donation en Espagne est régulée par le Code Civil, dans son article nº 618, qui indique littéralement que la donation est un acte libre par lequel une personne dispose gratuitement d’une chose en faveur d’une autre personne, qui l’accepte. Cela veut dire qu’il s’agit d’un acte de générosité, on distribue un bien sans attendre
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Remboursement de la TVA acquittée hors d’Espagne

Savez-vous que vous pouvez récupérer en Espagne la Taxe sur la Valeur Ajoutée payée sur les factures émises par d’autres entreprises de l’Union Européenne ?  Les conseillers fiscaux de ce Cabinet d’avocats et économistes à Marbella ont le plaisir de vous informez sur les aspects généraux qui doivent être pris en compte au moment de faire
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Comment obtenir un Certificat de NIE en Espagne?

Le Certificat de NIE est une identification fiscale pour les non-résidents. (“Décret Royal 557/2011, du 20 Avril, par lequel est approuvé le Règlement de la Loi Organique 4/2000, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale”) Ce certificat n’est pas un justificatif de que vous soyez ou pas un contribuable.
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TVA intracommunautaire

Quand vous achetez ou vendez des produits ou vous offrez ou recevez des services dans l’Union européenne (UE) vous devez être conscient des implications fiscales. Ces opérations sont soumises à un régime fiscal spécial, à condition de respecter certaines règles. En respectant ces règles, la TVA à appliquer sur les factures sera nulle étant considérée
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 Calendrier du contribuable – 4eme trimestre 2014

Arcos & Lamers tient à vous présentez un Calendrier du Contribuable pour le 4eme trimestre 2014.  L’information comprise dans ce calendrier est générale et n’est pas tout à fait complète dû fait que nous nous sommes concentrés sur les déclarations les plus importantes de nos clients. Si vous désirez plus d’information sur d’autres obligations ou
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Charges à cause des déclarations hors délais sans notification préalable de l’administration fiscale

« Je n’ai pas présenté la déclaration de l’impôt sur les sociétés à temps. » Quelles sont les conséquences ? Où des questions du type « Récemment, j’ai présenté une déclaration d’impôt sur les transmissions de patrimoine et j’ai remarqué une erreur flagrante » que puis-je faire ? Celles-ci sont quelques-unes des questions que les clients potentiels font chaque jour aux
  • Wim Lamers
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Recommandations pour obtenir de façon efficace la déclaration sur le revenu et le patrimoine en Espagne.

 Les conseillers fiscaux et experts comptables de notre cabinet Arcos & Lamers Asociados tiennent à vous indiquez une série de recommandations afin de pouvoir obtenir de façon efficace la déclaration sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur le patrimoine. 1) Avant de faire la déclaration, vous devez rassembler tous les documents dont vous
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Rapport mensuel des activités fiscales en Espagne, Mars 2014

Selon les informations obtenues par le Bureau National des Impôts espagnol (AEAT en espagnol) les principaux résultats sont les suivants : Les recettes fiscales pendant le premier trimestre de l’année s’élèvent à 38.910 millions, 7% (2.561 millions) de plus qu’à la même période de l’année dernière. Pendant ces premiers mois, les recettes brutes augmentent de 5,1%
  • Wim Lamers
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