12 mai 2014: Sistema de seguridad social

Arcos y Lamers vous présente brièvement le Système de la Sécurité Sociale en vigueur actuellement en Espagne. Système de la Sécurité Sociale Le système de Sécurité Sociale espagnol est un systeme a travers lequel l’Etat a pour objectif de garantir une protection adéquate aux contingences et aux situations définies par la loi. Pour réaliser une

03 mars 2014: L´Apostille de la Haye

Cher lecteur étranger, si vous désirez officialiser en Espagne un document public de votre pays, vous devez lire les notes suivantes qui sont de votre intérêt et vous feront plaisir. La convention de La Haye du 5 octobre 1961, de suspension de l’Exigence de légalisation des Documents Publics Etrangers, reconnait, à travers un instrument juridique

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10 févr. 2014: Investir dans les résultats d’une activité en Espagne. Le contrat de comptes de participation.

Si vous désirez investir dans une entreprise en Espagne, il existe un formule grâce à laquelle vous pouvez contribuer en apportant des capitaux, devenant ainsi partie dans les résultats, positifs ou négatifs, de l’activité d’une entreprise, selon la proportion fixée dans le contrat. Il s’agit d’un contrat entre la partie qui mène l’activité commerciale, les

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03 févr. 2014: Invitation à visiter le nouveau site actualisé et amélioré du Cabinet Arcos & Lamers Asociados

Arcos & Lamers Asociados, SLP dans le cadre des engagements envers nos clients actuels, a un grand intérêt dans le développement et l’amélioration constante de ses ressources. Ces améliorations passent par encourager et aider tous les membres du personnel et les professionnels à se développer dans leurs domaines en assistant régulièrement à des cours et/ou

20 janv. 2014: S€PA

Vous avez du entendre dernièrement le mot SEPA qui a été mentionné dans divers émissions de télévision et des journaux nationaux, mais, comprenez vous ce que ce mot veut dire et les conséquences de son introduction dans le territoire national espagnol? Arcos & Lamers vous indique les notions basiques de la SEPA et répond à

06 janv. 2014: La différence entre les régimes juridiques britannique et espagnol.

Par Arcos & Lamers Asociados, votre Cabinet d’avocat à Marbella. Nous croyons qu’il est juste d’affirmer qu’au Royaume-Uni quelqu’un peut se débrouiller sans le service d’avocats comme nous, ce qui n’est pas le cas en Espagne. Le régime juridique espagnol est un regime de droit civil basé sur l’ensemble exhaustif de codes légaux et de

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12 nov. 2013: LES PAGES WEB DES SOCIETES

La loi 1/2012 du 22 Juin de simplification des obligations d’information et documentation de fusions et des scissions de sociétés de capital, introduit la dernière reforme relative a la réglementation des pages web des sociétés de capital, avec la reforme des articles 11 bis et 173 de la Loi de Sociétés de Capital (LSC) et

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04 nov. 2013: LOI 14/2013, DE SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS ET SON INTERNATIONALISATION

Dans notre blog d’aujourd’hui, nous allons expliquer de manière résumée la loi de référence et comment elle implique les étrangers non-résidents qui vont investir de façon significative un capital, spécialement orientée aux acquéreurs de biens immobiliers. Permis de résidence pour investisseurs. Les étrangers non-résidents qui se disposent à entrer sur le territoire espagnol afin d’investir

14 oct. 2013: COMMENT PROUVER VOTRE CONDITION DE NON-RÉSIDENT EN ESPAGNE

Par Sara Duarte, Comptable à Marbella. Un non-résident en Espagne pourrait, à un moment donné (pour une opération spécifique) être sollicité par les autorités, comme par exemple l’Agence espagnole des Impôts, un notaire etc.… afin de démontrer son statu de non-résident en Espagne. Pour cela, vous aurez besoin de demander et d’obtenir un certificat expédié

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02 sept. 2013: SERMENT OU PROMESSE DE CITOYENNETÉ DEVANT NOTAIRE

Nous allons commenter de façon pratique l’Instruction du 5 juillet 2013 dela Direction Généraledes Registres et du Notariat, sur certains aspects du plan intensif de traitement des dossiers d’acquisition de la citoyenneté espagnole par la résidence. Cette instruction du 5 juillet 2013, complémente et complète les instructions du 26 juillet 2007 et du 2 octobre

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