27 juil. 2015: Classes d’héritiers. Les trois tiers d’un héritage en Espagne. Comment déshériter un enfant ou un conjoint en Espagne?

Selon la législation il y a trois types d’héritiers. Héritiers volontaires: Il s’agit de ceux qui figurent dans le Testament. S’ils décèdent avant le testateur, les droits d’héritage en Espagne ne sont pas transmis aux descendants.

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20 juil. 2015: L’impôt sur les sociétés en Espagne. Exemptions totales ou partielles.

La loi de l’impôt sur les sociétés 27/2014 est la norme qui régule l’impôt à partir des périodes imposables commencées depuis le 01.01.2015. Comme d’habitude, cette loi distingue entre entités avec une exemption totale ou partielle. Entités exemptées de l’impôt sur les Sociétés. Dans le régime des entités exemptées de l’impôt, les revenus exemptés ne

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13 juil. 2015: Règlement de l’Union Européenne en matière de successions. Le certificat successoral européen. III

Nous continuons avec notre modeste analyse du RÈGLEMENT (UE) Nº 650/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen (voir ici

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29 juin 2015: Impôt sur le revenu 2015, Revenu de l’épargne 2015

Pour la déclaration d’impôt de l’année 2014, les pertes et profits fonciers dérivés de la transmission avec une période de génération égale ou inferieure à l’année intégraient la base imposable générale et ceux qui avait une période supérieure à un an intégraient la base imposable de l’épargne. Avec la réglementation applicable pour l’obtention de la

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25 mai 2015: Quelles sont les entités à but non lucratif en Espagne?

Information fournie par Arcos & Lamers Asociados, votre avocat à Marbella, Málaga, Espagne. Les entités a but non lucratif profitent d’un régime fiscal spécifique qui est recueilli essentiellement dans la loi 42/2002 et son développement postérieur réglementaire 1270/2003. Les 6 entités les plus importantes à but non lucratif. Les fondations à but non lucratif.

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11 mai 2015: Échelles taux d’imposition échelle générale année 2014, 2015 et 2016

Nous avons parlé auparavant des taux d’impositions et des échelles à appliquer pour la base de l’épargne et maintenant, c’est le tour de l’échelle générale. Nous avons vu l’échelle de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF en espagnol) pour les impôts 2014 qui doivent être présentés et déclarés avant le 30/06/2015 Mais, que se

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04 mai 2015: Taux d’impositions pour Non résidents. Gains patrimoniaux en Espagne

Les informations suivantes concernent les gains patrimoniaux qui peuvent surgir à travers la vente de maisons en Espagne. N’hésitez pas à contacter un des avocats ou économiste de notre cabinet pour d’autres explications. A quelle loi sont soumis les contribuables non résidents quand ils vendent une habitation en Espagne ? Les gains patrimoniaux produits par les

Wim Lamers
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27 avril 2015: Calendrier Impôt sur le Revenu 2014 qui se présente en 2015

Votre conseiller fiscal, expert comptable et avocat à Marbella a le plaisir de vous présentez le calendrier de présentation de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF en espagnol). Quand commence la campagne des impôts 2014? Le 7 avril 2015 a commencé la campagne des impôts 2014. La version préliminaire de la déclaration

20 avril 2015: La consolidation du domaine pour extinction de l’usufruit

Il existe des situations d’enregistrement dans lesquelles un bien immobilier, pour différentes raisons, se trouve inscrit au Registre de la Propriété, divisé entre « nue-propriété » et « usufruit » Le code civil espagnol définit l’usufruit comme un droit à profiter des biens d’autrui avec l’obligation de conserver leur forme et substance, à moins que le titre de sa

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13 avril 2015: 15 Modifications fiscales à prendre en compte pour l’Impôt sur les sociétés 2015

Reformes lois 26, 27 et 28/2014. Impôt sur les Sociétés: Les conseillers fiscaux de notre cabinet à Marbella ont le plaisir de mentionner les modifications les plus importantes qui affectent l’impôt sur les sociétés. Ces modifications fiscales entrent en vigueur à partir de janvier 2015. Redéfinition du concept de l’activité économique dans la location immobilières,

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